Notre actualité immobilière
Actualité postée le 18/04/2013
OFFRE SPECIALE - FRAIS DE NOTAIRE
Jusqu'au 30 AVRIL 2013 FRAIS DE NOTAIRE OFFERTS sur le programme ALYZEA*
*Frais de notaire offerts, valable pour les réservations en accession libre ayant été signées avant le 30 avril 2013, hors frais d'hypothèque, frais de garantie et frais bancaire.
Actualité postée le 19/11/2012
Prolongation au 1er Trimestre 2013 du dispositif Scellier
Afin de permettre la poursuite de la commercialisation de logements dans le contexte difficile que nous connaissons, l’Assemblée nationale a adopté l’amendement N°428 de MM. Caresche et Urvoas, visant à repousser la date butoir de signature des actes de vente dans le cadre du dispositif Scellier au 31 mars 2013 (sous réserve de l’enregistrement des contrats de réservation au plus tard le 31 décembre 2012), avec l’avis favorable de la commission des finances et du Gouvernement.
Actualité postée le 20/09/2010
Découvrez le nouveau Prêt à Taux Zéro + pour l'achat d'un logement neuf
Découvrez le nouveau Prêt à Taux Zéro + pour l'achat d'un logement neuf
Afin de remplacer l'ancien prêt à taux zéro, le Pass-Foncier et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier, le gouvernement a annoncé la mise en place d'un "Prêt à Taux Zéro Plus", appelé aussi PTZ +.
Le dispositif est renforcé de façon conséquente. L’État prévoit de doubler son engagement budgétaire pour atteindre 2,6 milliards. Ce PTZ + devrait être en mesure de s'adresser à 380 000 personnes, contre 250 000 pour l'ancien prêt..
Ouvert à tous les revenus, et destiné aux primo-accédants, son montant peut-être relativement élevé pusqu'il peut atteindre jusqu'à 145 000 euros selon la composition du ménage et les spécificités du logement acheté.
Il sera bonifié dans le cas de l'achat d'un logement neuf.
Il a aussi pour vocation d'encourager l'achat de biens immobiliers neufs ayant des caractéristiques environnementales, notamment en ce qui concerne les bâtiments économes en énergie, type BBC.
Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat au logement, a également souligné que son objectif était de "...tenir compte de la réalité du marché et des prix différents selon les territoires, le PTZ + veut aider le logement neuf dans les zones chères et inciter plutôt à acheter dans l'ancien en zone rurale pour lutter contre la dévitalisation des centres-bourgs".
Ce dispositif, dont la date exacte d'application n'a pas encore été fixée, devrait être mis en place, selon la volonté du gouvernement, dès le 1er janvier 2011.
Actualité postée le 16/09/2010
Financement : Présentation de la réforme des aides à l’accession
Financement : Présentation de la réforme des aides à l’accession
Le 14 septembre dernier, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a présenté les principaux axes de la réforme des aides à l’accession à la propriété et le nouveau « PTZ plus ».
Créé sur la base du Pass-Foncier®, du PTZ et du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, ce nouveau dispositif vise à sécuriser davantage la solvabilité des ménages et à « déclencher l’acte d’achat ». Adapté pour tenir compte des disparités du marché, le « PTZ plus » bénéficie à l’ensemble des ménages primo-accédants, sans perdre de vue les objectifs environnementaux du Gouvernement.
Tout en saluant cette réforme, la FPC propose de renforcer ce dispositif « à destination des familles aux revenus intermédiaires avec enfants, notamment dans les zones tendues ».
Actualité postée le 15/09/2010
Communiqué de presse de la FPC relatif aux aides à l'accession à la propriété
ACCESSION A LA PROPRIETE :
UNE REFORME ATTENDUE ET ESPEREE
Nous avons tous observé un décalage croissant entre le prix de l’immobilier et le revenu des
ménages que le prêt à taux zéro associé à la déduction des intérêts d’emprunt ne pouvait
compenser.
Les orientations du nouveau prêt à taux zéro (PTZ plus) sont claires et s’inscrivent dans la
direction souhaitée.
Ce nouveau mécanisme, plus puissant, privilégie la construction dans les grandes villes où le
déficit d’accession est le plus marqué. Il favorise les bâtiments économes en énergie.
Toutefois, pour une meilleure adéquation avec la réalité du marché, ce projet de réforme doit
être encore renforcé à destination des familles aux revenus intermédiaires avec enfants,
notamment dans les zones tendues.
Nous proposons d’élargir le bénéfice du remboursement différé qui est un puissant outil de
resolvabilisation des ménages.
Actualité postée le 06/09/2010
Programme Local de l'Habitat Intercommunal Béziers Méditerranée
Par délibération en date du 25 mars 2010, la communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a aaprouvé le lancement de la procédure d'élaboration du deuxième PLH intercommunal.
La réunion du lancement de l'étude préalable au deuxième PLH intercommunal se tiendra le mardi 21 septembre 2010 dans la salle de réunion de la Résidence Pelletie à Béziers.
L'ordre du jour de cette réunion sera le suivant :
- Démarche, enjeux, objectifs et planning de l'étude par le Cabinet Urbanis
- Bilan 2005-2009 du premier PLH intercommunal par le Cabinet Urbanis
- Présentation du porter à connaissance par les Services de l'Etat
Actualité postée le 02/09/2010
Doublement du Prêt à Taux Zéro (PTZ) : Diminution des montants de prêt au 1er juillet 2010
Doublement du Prêt à Taux Zéro (PTZ) : Diminution des montants de prêt au 1er juillet 2010
Le Décret n° 2010-912 du 3 août 2010 (JO 05/08/2010) prévoit la réduction de moitié du doublement du PTZ pour les offres de prêt émises à compter du 1er juillet 2010 pour l’acquisition de logements neufs. Il simplifie, par ailleurs, les conditions dans lesquelles les ressources des acquéreurs sont appréciées.
Enfin, il supprime l’exigence du respect de normes de surface et d’habitabilité ainsi que la production d’un état des lieux pour les logements anciens.
Ces deux dernières mesures ont été étendues aux prêts conventionnés (Décret n° 2010-913 du 3 août 2010 relatif aux prêts conventionnés des établissements de crédit pour la construction, l’acquisition et l’amélioration de logements ; Arrêté du 3 août 2010 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d’octroi des prêts conventionnés - JO 05/08/2010).
Actualité postée le 01/09/2010
Récupération de TVA en matière de résidences de tourisme
Récupération de TVA en matière de résidences de tourisme
Suite à un différend d’un promoteur avec les services des impôts à propos de la récupération de TVA en matière de résidence de tourisme, la direction de la législation fiscale a précisé que, conformément à la jurisprudence communautaire, la qualité d’assujetti redevable de la TVA est acquise par l’investisseur dès lors qu’il destine l’immeuble à la réalisation de prestations de locations visées par les dispositions de l’article 261 D 4° a du CGI.
En conséquence, l’administration fiscale confirme que l’investisseur est fondé à exercer la déduction de la TVA même lorsque l’arrêté de classement définitif n’a pas encore été délivré, son intention de réaliser ce type d’opérations étant en tout état de cause établie par l’élément objectif que constitue l’attestation de conformité.
Pour en savoir plus, consultez la lettre la DLF du 3 août 2010
Actualité postée le 30/08/2010
Dispositif Scellier 2011 : les nouvelles mesures pour un meilleur investissement Scellier
Dispositif Scellier 2011 : les nouvelles mesures pour un meilleur investissement Scellier
Le gouvernement a annoncé la mise en place de nouvelles mesures concernant le dispositif d'investissement immobilier Scellier.
Ces nouvelles mesures, concernant les plafonds de loyer, seront appliquées pour tout achat immobilier réalisé à des fins d'investissement locatif Scellier à compter du 1er janvier 2011 (acte de vente authentique signé devant notaire).
Saluées par les investisseurs et les promoteurs, comme permettant de mieux s'adapter aux réalités du marché locatif, ces mesures devraient permettre également de limiter la hausse des loyers.
La baisse des plafonds de loyers varie de 14 à 26%. Pour ce qui est de la zone C, elle reste toujours non éligible au dispositif Scellier, mais des dérogations sont possibles commune par commune.
Le tableau ci-dessous vous indique les nouveaux taux appliqués l'an prochain :
Dispositif Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Scellier classique (9 ans) 21,7 €/m² 16,1 €/m² 13 €/m² 10,6 €/m² 6,1 €/m²
Scellier social (15 ans) 17,3 €/m² 12,9 €/m² 9,9 €/m² 8,5 €/m² 4,9 €/m²
Quelques exemples avec ces nouveaux plafonds :
- Dans le cas d'un appartement neuf de 35 m², situé à Montpellier (zone B1), loué selon la loi Scellier pour une durée de 9 ans (Scellier classique), le loyer mensuel maximum ne devra pas dépasser (35 x 13) = 455 €
A noter que tous les logements neufs acquis selon la loi Scellier jusqu'au 31 décembre 2010, ne sont pas concernés par cette baisse, les plafonds actuels restant appliqués.
Actualité postée le 30/08/2010
Béziers : signature de la Charte sur le logement
Depuis plusieurs semaines, sollicité par les professionnels de l'immobilier et du BTP du Grand Biterrois sur les mesures susceptibles de modifier le dispositif de la Loi "Scellier". Raymond Couderc, le Sénateur Maire de Béziers avec Elie ABOUD, Député de l'Hérault pour la circonscription de Béziers ont pris l'attache de Benoist APPARU, Secrétaire d'Etat chargé du logemnet et de l'Urbanisme afin d'attirer son attention sur les répercussions qu'entraînerait la suppression de ce dispositif sur la commune.
Le Secrétaire d'Etat a bien pris note des préoccupations et a invité la commune à rassembler les données du marché pour mettre en exergue les nouveaux critères exigés dans le décret à paraître.
Un grand nombre de partenaires institutionnels et de professionnels de l'immobilier se sont rassemblés pour proposer un document qui présente la situation de Béziers et de son territoire.
Ce dossier argumentaire, présenté sous la forme d'une charte a été signé en l'Hôtel du Lac, RUe du 4 Spetembre à Béziers, ce jour à 11h.
Actualité postée le 27/08/2010
Perspectives d’évolution du dispositif Scellier
Perspectives d’évolution du dispositif Scellier
Lors d’une conférence de presse, le 26 août dernier, le Secrétaire d’Etat au Logement et à l’urbanisme, Benoist APPARU, a présenté les retouches envisagées pour le dispositif Scellier.
Il a indiqué que ce dernier devrait faire partie des niches fiscales, qui doivent être diminuées dans le cadre la politique de réduction du déficit public.
Suivant les suggestions de la FPC, il a, par ailleurs, annoncé une révision des plafonds de loyers en distinguant Paris et certaines communes limitrophes (nouvelle zone A bis inspirée de celle applicable au titre du PLI) des autres communes de la zone A, dans laquelle les plafonds seront réduits, comme dans les zones B1 et B2. Enfin, la procédure d’agrément, qui doit permettre de rendre éligibles au dispositif Scellier quelques communes situées en zone C a été évoquée.
Précisant que la durée de validité de l’agrément accordé était limitée à trois ans, le Secrétaire d’Etat a communiqué des plafonds de loyers qui pourraient s’appliquer dans ces communes.
Nous attirons votre attention sur le fait que ces informations ressortent d’une conférence de presse et ne sauraient en aucun présager des dispositions du texte de la Loi de finances pour 2010, qui sera examiné cet automne au Parlement.
Actualité postée le 23/07/2010
Loi Scellier BBC : publication du décrêt confirmant les nouveaux taux de réduction.
Loi Scellier BBC : publication du décrêt confirmant les nouveaux taux de réduction.
En date du 20 juillet 2010 a été publié le décrêt relatif à la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement immobilier locatif et confirmant les nouvelles réductions d'impôts applicables au dispositif Scellier.
Ce décrêt confirme la majoration de 10% appliquée pour tous les logements neufs acquis ou construits à compter du 1er anvier 2011 disposant du label énergétique appelé bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005
Le décrêt précise que "l'objectif poursuivi est d'inciter à la construction de logements très performants énergétiquement et ainsi de préparer le secteur de la construction à la mise en place de la réglementation thermique 2012 qui reprendra les exigences de performance du label « BBC »."
Le taux de la réduction d'impôt sera donc pour ces logements Scellier BBC de :
25% pour les logements acquis ou construits en 2011 ;
20% pour les logements acquis ou construits en 2012.
Actualité postée le 05/07/2010
Résidences de tourisme : l’arrêté fixant les nouveaux critères de classement est paru
Résidences de tourisme : l’arrêté fixant les nouveaux critères de classement est paru
Après la refonte des normes et procédures de classement des hôtels, vient le tour de celles applicables aux résidences de tourisme. L’arrêté du 4 juin 2010 (JO 22/06/2010) modifie les critères d’appréciation de ces résidences, plus détaillés et diversifiés concernant notamment les équipements, la propreté ou l’état des installations, l’accessibilité aux personnes handicapées, l’information client, etc. Certains de ces éléments d’appréciation sont obligatoires, d’autres, dits « à la carte », sont facultatifs. Tous permettent d’obtenir des points dont le total définit la catégorie finale de classement de l’établissement ; un dispositif de rattrapage étant prévu pour les établissements qui ne satisfont pas entièrement aux normes obligatoires et qui n’obtiennent que 95 % des points correspondants.
De nouvelles thématiques de contrôle sont également prises en compte telles que l’environnement et le développement durable. A cet égard, le texte comporte des modèles des documents d’évaluation que les organismes accrédités devront utiliser ou établir à la suite de la visite des lieux (prédiagnostic, rapport et grille de contrôle), et sur la base desquels se fondera la décision préfectorale finale de classement, établie pour 5 ans.
Actualité postée le 01/07/2010
Constructions en zones inondables : des recommandations et des évolutions en perspective
Constructions en zones inondables : des recommandations et des évolutions en perspective
Suite aux deux dernières tempêtes qui ont frappé d’une part les côtes de Vendée et de Charente Maritime et plus récemment le Var, les recommandations aux élus locaux se multiplient. Ainsi, dans une circulaire du 7 avril 2010, les ministères de l’Ecologie et de l’Intérieur rappellent les outils dont disposent les élus locaux pour intégrer les PPR dans les PLU et limiter les autorisations de construction.
Dans un communiqué de presse du 16 juin dernier, la mission d’information sur les conséquences de la tempête Xynthia a rendu public son pré-rapport, qui exclut toute création de digues nouvelles ayant pour objet de créer une nouvelle urbanisation dans des zones à risques. Incitant les préfectures à faire, chaque année, un « point » sur les risques naturels auprès des élus locaux qui devraient eux-mêmes prévoir une communication auprès de leur population, la mission suggère d’instaurer un contrôle de légalité systématique des actes d’urbanisme pris dans les zones couvertes par un PPR ou dans lesquelles un PPR est en cours d’élaboration.
Enfin, le 22 juin dernier, lors d’une interview, Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie a annoncé qu’une nouvelle carte des zones très dangereuses dans lesquelles toute future construction sera interdire sera prête à partie de 2011 et que cette règle ne souffrirait aucune exception, considérant que les actuels PPR sous-estiment le risque.
Actualité postée le 30/06/2010
Fiscalité : Mise en ligne du projet d’instruction relative au dispositif « Scellier »
Fiscalité : Mise en ligne du projet d’instruction relative au dispositif « Scellier »
L’Administration fiscale a mis en ligne de nouveaux projets de texte et notamment une note de présentation de la réforme du régime de transparence des sociétés de personnes sur lequel travaillent les membres de la Commission fiscale, mais également deux nouveaux projets d’instruction fiscale, que vous pouvez consulter en ligne sur le site des impôts, concernant, d’une part, le régime de la TVA applicable aux opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social et, d’autre part, le dispositif Scellier.
Actualité postée le 17/06/2010
Investissement locatif : Engagement de louer et vacance du logement de plus de 12 mois
Investissement locatif : Engagement de louer et vacance du logement de plus de 12 mois
Par un arrêt du 11 juin 2008, la Cour administrative d’appel de Nantes a jugé que l’Administration fiscale avait à tort redressé un contribuable qui entendait bénéficier du dispositif Malraux, considérant que « la circonstance que cet appartement soit demeuré vacant durant un peu plus d'un an n'est pas de nature, à elle seule, à faire regarder M. et Mme X comme n'ayant pas respecté l'engagement de location qu'ils avaient souscrit », dès lors que « ces derniers établissent, par les documents qu'ils produisent, avoir accompli les diligences nécessaires pour que leur bien soit immédiatement reloué, après le départ de leur locataire » (CAA Nantes, 11 juin 2008, N°07NT01562).
Actualité postée le 30/05/2010
Investissement Scellier : de nouvelles mesures pour consolider le dispositif
Investissement Scellier : de nouvelles mesures pour consolider le dispositif
Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement , a annoncé que le gouvernement allait procéder prochainement à des modifications du dispositif "Scellier".
Ces modifications auront pour but de rassurer les investisseurs achetant un logement neuf pour le louer afin de bénéficier d'un crédit d'impôt.
Parmi les principales mesures attendues, une révision des plafonds de loyers devrait être mise en place. En effet, une étude réalisée récemment a démontrée que, dans certaines zones, les loyers présentés aux futurs acheteurs d'un logement neuf, souhaitant investir et bénéficier du dispositif Scellier, n'étaient pas toujours en adéquation avec la valeur locative réelle du secteur.
Un certain nombre de communes, actuellement sous surveillance, pourraient également ne plus être éligibles à la loi Scellier.
Par ailleurs, ainsi que nous l'avons évoqué dans de précédents articles, lors de la mise en place de la loi Scellier 2010, un décrêt prochainement publié va permettre à certaines communes, actuellement situées en zone C, et qui manquent de logements, d'obtenir l'agrément Scellier, a indiqué M. Apparu.
Actualité postée le 27/05/2010
Garantie financière d’achèvement et notion d’achèvement
Garantie financière d’achèvement et notion d’achèvement
Dans une décision du 14 avril 2010, la Cour de Cassation est venue rappeler, d’une part, que le garant est tenu du financement de l’achèvement de l'immeuble « à concurrence du coût définitif des dépenses du programme tel que décrit à l'occasion de la conclusion du contrat stipulant cette garantie, et donc le [du] financement des travaux conformes au permis de construire » (voir dans le même sens : Civ. 3e, 6 oct. 1993, N°91-20397).
D’autre part, elle confirme que le garant ne peut « être d'emblée libéré en l'absence de la production d'une déclaration ou d'un constat d'achèvement » (voir dans le même sens : Civ. 3e, 29 oct. 2003, N°02-15462).
Faute de constat ou de déclaration d’achèvement, la Haute juridiction précise que la notion d’achèvement s’entend de celle visée à l’article R.261-1 du Code de la construction et de l'habitation.
En l’occurrence, « l'immeuble, dont de nombreux ouvrages avaient été modifiés sans obtention d'un permis modificatif, pouvait être considéré comme achevé au sens de ce texte puisqu'il ne subsistait aucune non-conformité substantielle, mais seulement des malfaçons dont le garant n'avait pas à répondre » (Civ. 3e, 14 avril 2010, N°09-65475). Ainsi, le garant est libéré, une fois l’achèvement de l’immeuble dument constaté, en dépit d’éventuelles malfaçons ou non-conformités non substantielles.
Actualité postée le 25/04/2010
Loi Scellier : quels engagements pour bénéficier de la réduction d'impôts avec un investissement Scellier en 2010 ?
Loi Scellier : quels engagements pour bénéficier de la réduction d'impôts avec un investissement Scellier en 2010 ?
Pour bénéficier d'une réduction d'impôt à hauteur de 25% sur 9 ans ou 37% sur 15 ans du prix d’achat de votre logement neuf, certains engagements vous seront demandés :
- Louer votre logement neuf à nu, pour un usage d'habitation prinicpale, pendant les neufs premières années, de manière effective et continue.
- La location doit être effective dans les 12 mois qui suivent la date d'achèvement de l'immeuble.
- Les loyers demandés pour votre bien immobilier doivent respecter un plafond fixé par décrêt, défini en fonction de la zone de défiscalisation où se trouve votre bien immobilier. Les plafonds indiqués par le Bulletin Officiel des Impôts publié le 11 mars 2010 sont :
Situation géographique Loi Scellier sur 9 ans Loi Scellier sur 15 ans
ZONE A 21,72 € / m² 17,38 € / m²
ZONE B1 15,10 € / m² 12,08 € / m²
ZONE B2 12,35 € / m² 9,88 € / m²
- A l'issue des 9 années, si vous souhaitez continuer de bénéficier d'une réduction d'impôts à hauteur de 2% par an du prix d'achat de votre bien immobilier, vous devez choisir des locataires selon les plafonds de ressources définis, toujours suivant le Bulletin Officiel des Impôts publié le 11 mars 2010, dans le tableau ci-dessous :
Situation familiale Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 44 306 € 32 910 € 30 168 €
Couple 66 215 € 48 328 € 44 302 €
1 pers. à charge 79 595 € 57 857 € 53 036 €
2 pers. à charge 95 342 € 70 020 € 64 185 €
3 pers. à charge 112 867 € 82 181 € 75 334 €
4 pers. à charge 127 005 € 92 700 € 84 976 €
Pers. supplémentaire + 14 156 € + 10 530 € + 9 652 €
- Vous ne pouvez louer ce bien immobilier à l'un des membres de votre foyer fiscal.
Actualité postée le 18/03/2010
Dispositif Scellier : Les nouveaux plafonds de loyers pour 2010
Les plafonds de loyer et de ressources des locataires viennent d'être actualisé dans le Bulletin Officiel des Impots N°32 du 11 mars 2010 ( 5 B - 17 - 10).
Pour le dispositif "Scellier" :
- Les plafonds mensuels de loyers par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour 2010 à :
En secteur libre à :
- 21,72 € pour la zone A
- 15,10 € pour la Zone B1
- 12,35 € pour la Zone B2
Pour ce qui est des plafonds de ressources, pour les baux conclus, reconduits ou renouvellés en 2010, les plafonds annuels de ressources sont les suivantes :
Zone A Zone B Zone C
Personne seule 44 306 € 32910 € 30 168 €
Couple 66 215 € 48 328 € 44 302 €
Couple et 1 pers à charge 79 595 € 57 857 € 53 036 €
Couple et 2 pers à charge 95 342 € 70 020 € 64 185 €
Couple et 3 pers à charge 112 867 € 82 181 € 75 334 €
Couple et 4 pers à charge 127 005 € 92 700 € 84 976 €
Actualité postée le 27/01/2010
California Promotion présent au 23ème Salon de L'immobilier de Montpellier.
California Promotion présent au 23ème Salon de L'immobilier de Montpellier.
Comme les années précédentes, California Promotion sera présent lors du 23ème Salon de L'immobilier qui se tiendra du vendredi 12 au dimanche 14 mars 2010 de 10h à 19h sans interruption.
Vous pourrez nous retrouver au 2ème niveau sur les stands 80 et 81.
L'entrée au Salon de l'Immobilier est GRATUITE et s'adresse à TOUT PUBLIC.
Alternant conseils pratiques et présentation de nos nouveaux programmes immobiliers sur la ville de Montpellier et sur le littoral Languedocien, nos collaborateurs tenteront de répondre aux attentes et aux différentes demande d'information.
Le vendredi 13 mars à 11h, nous accueillerons sur notre stand, Régis MEGUIN et Laurent PELUS Architectes DPLG associés aux cabinet Architecture et Environnement qui viendront présenter notre nouveau programme immobilier en BBC (Bâtiment Basse Consommation) sur Montpellier dans la Zac des Grisettes.
Actualité postée le 27/01/2010
Un nouveau projet dans le Quartier les Grisettes pour California Promotion.
Un nouveau projet dans le Quartier les Grisettes pour California Promotion.
Le Groupe California travaille un nouveau projet de résidence sur le lot 2B de la Zac des Grisettes.
Le projet de construction sera perpendiculaire à la grande Rambla et à proximité immédiate de la sation de tranway SABINES" et du réseau de bus urbain.
Un dépot de permis de construire est prévu courant février 2010.
Le Cabinet d'Architecture Architecture et Environnement a été retenu pour réaliser ce programme d'habitation en association avec le Bureau d'études environnement et énergies Celsius Environnement.
Le projet est composé de 62 logements dont 1T1 - 10 T2 - 35 T3 - 15 T4 et 1 T5 sur une superficie approximative de 4 900 m² SHON.
L'objectif de performance énergétique est le "BBC" (Bâtiment Basse Consommation)
40% du projet est destiné à de la primo-accession.
La commercialisation débutera lors du 23ème Salon de l'Immobilier au Corum de Montpellier à partir du 12 mars 2010 - 10h.
Une maquette commerciale présentant le projet de résidence sera dévoilée au public en présence des architectes concepteur Laurent PELUS et Régis MEGUIN.
Le projet sera composé de 4 bâtiments en R+3 et d'une zone de stationnement sur 2 niveaux en sous sol.
Le début des travaux est prévu pour la fin d'année et l'achèvement prévisionnel des logements pour le deuxième trimestre 2012.
Actualité postée le 25/01/2010
Quelques mots sur la Zac Les Grisettes - Montpellier
Quelques mots sur la Zac Les Grisettes - Montpellier
Un cadre de vie durable
Après avoir beaucoup grandi à l’est, Montpellier s’offre une nouvelle entrée ouest avec la création de deux nouveaux quartiers mitoyens :
les Grisettes et Ovalie.
Concernant le quartier les Grisettes, ce nouveau quartier est greffé sur la deuxième ligne de tramway et déploiera un habitat dense entre ville et campagne. Il sera prolongé par un parc public de 18 hectares, le parc du Mas-Nouguier.
Le quartier d’Ovalie, composé de petits immeubles organisés en îlots, sera bordé au nord par le futur Complexe de Rugby Yves du Manoir, un complexe de rugby de 13 hectares.
Liste des intervenants
Maîtrise d'Ouvrage : Ville de Montpellier
Mandataire: SERM
Architecte Urbaniste : Cabinet Dubus-Richez, Global (paysagiste)
Mot de l’architecte :
« Nous fabriquons un vrai quartier urbain du XXI e siècle, dans lequel la nature sera partout présente : les habitants des immeubles auront des vues sur l’horizon et sur le parc voisin, ceux des logements intermédiaires disposeront de terrasses et de jardins intimes. Et le quartier s’organisera autour d’une grande rambla ; elle reliera la station de tram au parc du Mas-Nouguier, sous quatre rangées de pins parasols. »
Thomas Richez
Equipements publics du quartier :
- Ecole maternelle et primaire Beethoven
Accès et transports le quartier les Grisettes est déservi par :
- La ligne de tramway n°2 : station des « grisettes »
- Une ligne de bus directe vers le centre ville
- Un réseau de pistes cyclables qui permet un déplacement sécuritaire
Programme de l'opération
une ZAC résidentielle de 20 hectares totalisant 140.000 m² de SHON dont 1500 logements et 25 000 m2 de bureaux.
Lieu : entre l'avenue de Toulouse et l'avenue du Colonel-Pavelet.
Concernant le Groupe California, nous travaillons sur le lot 2B. Un dépot de permis de construire est prévu courant février 2010. Le Cabinet d'Architecture Architecture et Environnement a été retenu pour réaliser ce programme d'habitation.
Le projet est composé de 62 logements dont 1T1 - 10 T2 - 35 T3 - 15 T4 et 1 T5 sur une superficie approximative de 4 900 m² SHON.
40% du projet est destiné à de la primo-accession.
La commercialisation débutera lors du 23ème Salon de l'Immobilier au Corum de Montpellier à partir du 12 mars 2010 - 10h.
Une maquette commerciale présentant le projet de résidence sera dévoilée au public en présence des architectes concepteur Laurent PELUS et Régis MEGUIN.
Le projet sera composé de 4 bâtiments en R+3 et d'une zone de stationnement sur 2 niveaux en sous sol.
Le début des travaux est prévu pour la fin d'année et l'achèvement prévisionnel des logements pour le deuxième trimestre 2012.
Actualité postée le 06/01/2010
L’habitat durable, préoccupation majeure des Français
Un sondage commandé par la Fondation d’Entreprise Bouygues Immobilier pour le compte de l’Observatoire de la Ville s’est, courant décembre, interrogé sur le regard que portent les Français sur l’habitat durable.
85 % d’entre eux jugent que les bâtiments doivent absolument se montrer économes en énergie, la réduction des dépenses quotidiennes permettant d’amortir le surcoût lié à la construction.
Pour les trois quarts des Français, un bâtiment « vert » préserve aussi la santé de ses occupants, notamment en évitant de produire des gaz et particules toxiques. Il est accessible en transports en commun, s’intègre dans le paysage et s’inscrit dans un quartier harmonieusement urbanisé, mêlant logements, commerces et bureaux.
Car une construction écolo-responsable se doit, à chaque instant, d’offrir un vrai bénéfice en termes de qualité de vie
Actualité postée le 21/12/2009
Loi scellier 2010 : un accord pour le dispositif Scellier en 2010
Loi scellier 2010 : un accord pour le dispositif Scellier en 2010
Après quelques divergences d'application entre la Chambre des Députés et le Sénat, la Commission mixte paritaire a trouvé un accord pour définir les modalités d'application de la loi Scellier en 2010.
Bonne nouvelle pour ceux qui veulent en profiter l'année prochaine, le dispositif est maintenu en l'état comme en 2009.
Vous bénéficiez donc, pour la loi Scellier 2010, d'une réduction d'impôt à hauteur de 25% du montant de votre achat dans le cadre d'un investissement locatif, et ce indépendamment du type de logement neuf acheté, BBC ou non BBC.
Les premières modifications de taux de réduction selon le type de logement seront appliquées à compter de 2011.
Enfin, Députés et Sénateurs se sont également mis d'accord pour que les investisseurs puisse bénéficier de la loi Scellier jusqu'en 2012
Actualité postée le 15/12/2009
Scellier 2010 : dispositif officiellement maintenu comme en 2009
Scellier 2010 : dispositif officiellement maintenu comme en 2009
Les députés ont voté vendredi 13 novembre plusieurs amendements, pour maintenir en l'état le dispositif Scellier en 2010. Le crédit d'impôt restera donc de 25% en 2010, quel que soit le type de logement acheté dans le cadre d'un investissement locatif.
A compter de 2011 seulement, une différence sera établie entre les logements BBC et non-BBC afin de favoriser la construction d'habitations à forte performance énergétique.
En résumé, pour les années qui viennent, nous vous indiquons ci-dessous le niveau des réductions d'impôts de la loi Scellier, selon le type de logement neuf acheté, qui sera appliqué.
Logements neufs norme BBC :
2009 - 2010 : 25% / 2011 : 25% / 2012 : 20%
Logements neufs hors norme BBC :
2009 - 2010 : 25% / 2011 : 15% / 2012 : 10%
A noter que le dispositif Scellier est maintenu, sans limitation de durée, à partir de 2013, pour tous les bâtiments neufs répondant à la norme BBC, pour une réduction d'impôts à hauteur de 15%
Actualité postée le 14/12/2009
Logements neufs : les ventes progressent nettement au 3ème trimestre 2009
Logements neufs : les ventes progressent nettement au 3ème trimestre 2009
Selon les derniers chiffres communiqués par le Secrétariat d' Etat au logement et à l'urbanisme, les ventes de logements neufs au 3ème trimestre ont continué de progresser de façon significative.
Le chiffre indiqué est en effet de + 65,2 % de ventes de logements neufs, comparativement à la même période en 2008.
Le doublement du prêt à taux zéro, le dispositif appelé loi Scellier, et d'autres mesures d'accompagnement dans l'immobilier neuf ont permis de soutenir efficacement ce secteur en 2009.
Le secrétaire d'État au Logement Benoist Apparu a indiqué à l'AFP que « la hausse des ventes est un bon signe (...) La demande augmente, les acquéreurs retrouvent une solvabilité et les chantiers vont pouvoir redémarrer ».
Les perspectives en 2010 semblent indiquer que les promoteurs devraient ainsi pouvoir relancer un certain nombre de programmes immobiliers, et répondre ainsi au mieux à une demande toujours soutenue.
Actualité postée le 14/12/2009
Eco habitat : les nouvelles normes thermiques connues mi 2010
Eco habitat : les nouvelles normes thermiques connues mi 2010
Dans son intervention à l'Assemblée Nationale mercredi 09 décembre, le Secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a déclaré que les nouvelles mesures concernant les Bâtiments Basse Consommation seront publiés à la mi-janvier 2010. Il a notamment souligné que : "Le gouvernement sera en mesure, dès janvier 2010, d'établir les grandes lignes de la réglementation basse consommation et, dès mi-2010, de publier les textes réglementaires.
Actualité postée le 14/12/2009
Scellier 2010 : le Sénat change les orientations
La Commission des Finances du Sénat est revenu sur les amendements proposés par les Députés, évoqués dans un article précédent :
Scellier 2010 : dispositif officiellement maintenu comme en 2009 Si les propositions des Sénateurs sont validées, le dispositif Scellier en 2010 s'établirait de la façon suivante :
- Logements neufs norme BBC : 2010 : 25% - 2011 : 25% - 2012 : 20%
- Logements neufs hors norme BBC : 2010 : 20% - 2011 : 15%.
Actualité postée le 02/12/2009
Zac Les Grisettes - Montpellier
La société Califonia Promotion vient de signer un compromis avec la SERM de Montpellier pour la réalisation d'un nouveau programme immobilier sur la Zac des Grisettes.
Ce compromis porte sur le lot 2 B.
California Promotion va donc réaliser avec le concours des Architectes Laurent Pelus et Régis Méguin du cabinet d'architecture "Architecture et Environnement" un projet portant sur un minimum de 3 500 m² SHON et 49 logements.
40% de ces logements seront vendus en "primo-accession".
Actualité postée le 02/12/2009
Le potentiel solaire des bâtiments
Une initiative originale a été mise au point sur internet par la ville de San Francisco aux Etats-Unis.
Sur le site http://sf.solarmap.org, vous trouverez une carte de la ville qui inventorie non seulement toutes les installations solaires mais également le "potentiel solaire" de tous les bâtiments.
Ainsi, en entrant une adresse postale, vous obtiendrez la surface disponible sur la toiture du bâtiment, la puissance maximale qu'on peut obtenir avec une installation, un estimatif du coût, des économies de CO2 ...
Actualité postée le 02/12/2009
Résidence Thalacap - Un patrimoine de valeur pour habiter ou investir
Résidence Thalacap - Un patrimoine de valeur pour habiter ou investir
A partir du début du premier trimestre 2010, la société California Promotion commercialisera son nouveau projet de résidence hôtelière au Cap d'Agde : La Résidence Thalacap.
Cette résidence est située en bord de mer, au calme, sur les falaises du Cap d'Agde et à quelques pas du centre port.
Chaque logement est conçu dans le respect des dernières normes énergétiques et environnementales et bénéficie de prestations de qualités. L'ensemble des logements sera entièrement meublé dans le style contemporain et les cuisines équipées.
Totalement sécurisée, la résidence Thalacap profitera également d'une maginifique piscine chauffée.
La fiscalité :
- Avantages liés aux statuts Scellier LMNP (Censi Bouvard)
- Remboursement de la TVA
- Bail de 11 ans
- Marque locative : Natureva Gestion
- Aucun souci de gestion : entretien, recherche de locataires, impayés ...
- Propriété financière avec ou sans séjours
- Loyers garantis
Conjugez investissement et plaisir :
- Séjournez en famille dans votre logement pendant vos vacances, selon votre choix de formules de bail.
Pour sécuriser votre projet :
- Percevez des loyers garantis et connus à l'avance, quel que soit le taux de location annuelle de votre logement.
Actualité postée le 02/12/2009
BBC - Le « Scellier » ne serait pas modifié avant l2011
BBC - Le « Scellier » ne serait pas modifié avant l2011
Initialement, le projet de loi de finances pour 2010 prévoyait de diminuer, dès l’année 2010, le taux de la réduction d’impôt Scellier applicable aux logements qui ne répondent pas au critère d’attribution du label « bâtiment basse consommation énergétique
» (BBC 2005).
Les députés ont finalement décidé de maintenir le dispositif Scellier dans sa version actuelle pour l’année 2010.
Le dispositif reserré autour des normes environnementales serait donc différé d’un an.
Actualité postée le 01/12/2009
Rebond immobilier à Montpellier selon SeLoger.com
Rebond immobilier à Montpellier selon SeLoger.com
Le groupe SeLoger.com est éditeur de sites et services Internet au profit des internautes et des professionnels de l'immobilier.
Il publie régulièrement des statistiques sur ce secteur d’activité. Son analyse au 1er décembre : “ le marché immobilier rebondit
depuis trois mois “. SeLoger.com cite dix villes qui affichent des prix de mise en vente en hausse de plus de 2 %, dont Paris,
Montpellier et Toulouse. Les plus fortes hausses de prix ayant été observées par le baromètre Seloger.com à Lons-le-Saunier,
Boulogne-sur- Mer et Briançon qui affichent des taux de progression supérieurs à 5 % en trois mois.
Côté baisses, les vendeurs de Rennes, Rouen, Laval et Mont-de-Marsan ont dû revoir leurs prétentions et alléger les prix de plus de 3 %.
Actualité postée le 30/11/2009
Le Prêt à taux zéro bonifié de 20 000 € pour les acquisitions labellisées norme BBC
Le Prêt à taux zéro bonifié de 20 000 € pour les acquisitions labellisées norme BBC
Depuis le 1er décembre et jusqu’au 30 juin 2010, les acquéreurs recourant à un Prêt à taux zéro pourront bénéficier d’un bonus de 20 000 € si le logement concerné est neuf et labellisé « Bâtiment basse consommation » (BBC).
Cette mesure s’ajoute au doublement du même prêt, instauré début 2009 dans le cadre du plan de relance gouvernemental et prolongé jusqu’au 1er juillet 2010.
L’objectif est de sensibiliser la population aux économies d’énergie. La consommation annuelle moyenne d’un logement BBC doit en effet rester inférieure à 50 kw par mètre carré, contre le triple pour un logement classique. Appelée à se généraliser, cette norme concernera toutes les constructions à partir de 2013.
Le montant et les conditions d’éligibilité du Prêt à taux zéro varient en fonction de la localisation du bien et de la composition du foyer.
Actualité postée le 20/11/2009
Hôtel California **** - Le Cap d'Agde
California a obtenu un permis de construire le 1er septembre 2009 pour la réalisation d'un hôtel 4* au Cap d'Agde.
Cet hôtel répondra au label Trés Haute Performance Energétique - Enr.
Il sera composé de 29 chambres dont 3 suites.
Le début des travaux est prévu pour le premier trimestre 2010 et une ouverture pour Pâques 2011.
La gestion hôtelière sera confiée à Madame Chantal TOUSTARD de Natureva Gestion.
Le cabinet Jean Jacques Rolland est l'architecte du projet. Il a notamment déjà réalisé avec California Promotion : la résidence Natureva Spa au Cap d'Agde, Villa Raphaël à Béziers, Le Patios des Lys à Entraygues sur la Sorgue. Il sera assisté de Marie Maus de Rolley Architecte d'Intérieur pour sa décoration.
Actualité postée le 10/11/2009
L’immobilier reste le placement le plus sûr aux yeux des Français
L’immobilier reste le placement le plus sûr aux yeux des Français
L’institut de sondage LH2 vient de publier les résultats d’une enquête* sur la perception de l’immobilier en France dans le contexte de la crise financière.
Elle révèle que 61 % des Français considèrent l’immobilier comme le placement le plus sûr, alors que 27 % d’entre eux privilégient les placements bancaires.
L’accès à la propriété est un objectif à atteindre pour 68 % des interviewés. Si l’investissement dans la pierre leur inspire confiance, 58 % d’entre eux préfèrent cependant attendre avant de se lancer dans un projet d’achat.
Parmi ces derniers, 61 % espèrent en effet que les prix baissent, et 12 % craignent une dévaluation de leur bien en cas d’effondrement du marché.
Enfin, les sondés seraient tout de même 38 % à opter plus volontiers pour un logement dans le neuf.
* Réalisée les 10 et 11 octobre auprès d’un échantillon représentatif de 1002 personnes
Actualité postée le 02/11/2009
Acheter un logement neuf maintenant : les taux des prêts se stabilisent au niveau de fin 2006
Acheter un logement neuf maintenant : les taux des prêts se stabilisent au niveau de fin 2006
Septembre et octobre sont traditionnellement des mois synonymes d’intensification des opérations immobilières… et des demandes de crédit.
Soumises à une vive concurrence, la plupart des banques ont, en ce début d’automne, assoupli leurs conditions d’octroi et consenti à des baisses significatives, de l’ordre de 0,2 %. En moyenne, les prêts à taux fixe se sont conclus entre 3,65 % et 4,05 % (pour les durées n’excédant pas 15 ans), et les taux variables sont descendus jusqu’à 3,40 %, retrouvant ainsi les niveaux enregistrés fin 2006.
Une situation très favorable aux acquéreurs : leur capacité d’emprunt a progressé d’au moins 10 % sur les douze derniers mois… et les prix se sont sensiblement assagis.
Cette embellie devrait, selon le courtier MeilleurTaux.com, perdurer au minimum jusqu’au printemps.
Actualité postée le 30/10/2009
Pour l'achat ou l'investissement, les résidences de tourisme ont le vent en poupe !Pour l'achat ou l'investissement, les résidences de tourisme ont le vent en poupe !
Pour l'achat ou l'investissement, les résidences de tourisme ont le vent en poupe !
Alternative attractive à l’hôtel, surtout pour les séjours de moyenne et longue durée, les résidences de tourisme attirent de plus au plus de vacanciers.
En ville, elles affichent des taux de fréquentation élevés, autour de 75 % toute l’année. Ce succès repose notamment sur une clientèle d’affaires sensible au confort des appartements – souvent équipés d’espaces de travail – et aux nombreuses commodités offertes : restaurant, bar, bagagerie, spa…
Du côté des investisseurs, la loi de modernisation des services touristiques, mise en place en juillet 2009, prévoit plusieurs mesures intéressantes : garantie de loyer pendant 9 ans, grâce à un bail non résiliable, et nouvelle possibilité de défiscalisation, dite loi « Bouvard ». Calqué sur le mécanisme Scellier, ce dispositif dans le cadre d'un investissement immobilier locatif permet de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 25 % du prix d’acquisition, étalée sur neuf ans.
Pensez à nous questionner sur nos projets en cours et à venir.
Actualité postée le 18/10/2009
Logement : économie d'énergie
Logement : économie d'énergie
Pour sa voiture, pour son logement, économiser l’énergie fait partie de plus en plus de nos priorités.
Le bon chauffage ou la bonne isolation
Choisir la solution de chauffage : électrique, gaz, fioul, panneaux solaire, etc...
ou la solution de climatisation : pompe à chaleur réversible, le plancher chauffant-raffraîchissant, etc...
choisir le bon installateur, la bonne marque de produits...
La bonne isolation
Choisir la solution d’isolation : l'isolation thermique, l'isolation répartie, l'isolation rapportée, l'isolation des combles, l'isolation des ouvrants... qui vous fera faire les bonnes économies.
La récupération d’eau
Récupérer son eau pour le lavage, l’arrosage et économiser ainsi sur ses factures d’eau...
Faire des diagnostics
Avant d’effectuer des travaux, faire un diagnostic auprès d’un conseiller EDF ou GDF qui se rend chez vous afin d’évaluer vos besoins, en fonction de vos contraintes techniques, de vos envies et de votre budget ou d’un spécialiste peut s’avérer une sage solution...
Faire des économies d’impôts
Il existe un certain nombre de crédits d'impôts dédiés au développement durable.
Logement : habiter / construire
Habiter
Un certain nombre de promoteurs ont intégré une problématique environnementale, notamment en matière d’économie d’énergie et de matériaux de construction dans la réalisation de leur programme immobilier. Plusieurs normes et labels et les récents diagnostics énergétiques vont dans ce sens.
Construire
Là encore, lorsqu’on veut construire sa maison, il existe plusieurs options intégrant dans le process de construction, une approche environnementale, proposées par les architectes ou par les constructeurs de maisons individuelles.
N'hésitez pas à nous contacter, un de nos conseiller répondra à vos interrogations et trouvera une solution à vos attentes.
Actualité postée le 13/10/2009
Energaïa - Salon International des Énergies Renouvelables
Le Salon International des Énergies Renouvelables, Energaïa, ouvrira ses portes pour sa troisème édition au parc des expositions de Montpellier du 9 au 12 décembre 2009.
Durant trois jours, ce grand rendez-vous des énergies renouvelables permettra aux professionnels (maîtres d’oeuvres, architectes, responsables de collectivités...) de rencontrer les acteurs du marché et de découvrir les solutions innovantes de plus de 300 sociétés et organismes exposants en provenance de nombreux pays, à travers des expositions, des conférences, des forums d’affaires, des espaces de recrutement…
Actualité postée le 13/10/2009
Immobilier neuf : les promoteurs immobiliers confiants dans une reprise des mises en chantier
Immobilier neuf : les promoteurs immobiliers confiants dans une reprise des mises en chantier
Selon une enquête publiée par l'INSEE, concernant le logement neuf, les perspectives de mises en chantier commencent à se redresser.
La demande des acheteurs et primo-accédants tend à se redresser pour passer au-dessus de sa moyenne de longue période. Pour ce qui est des achats de biens immobiliers neufs dans le cadre d'un investissement locatif, cette même demande commence légèrement à fléchir.
Les promoteurs immobiliers sont, par ailleurs, plus nombreux maintenant, comparativement à une étude équivalente effectuée il y a quelques mois, à prévoir une augmentation des mises en chantier pour les logements, particulièrement pour ceux destinés à la location.
Pour ce qui est de l'évolution des prix, les promoteurs immobiliers, toujours dans le cadre de cette enquête, estiment que la baisse s'est maintenue pendant que la capacité d'apport des acheteurs a eu tendance a augmenter.
La tendance de la demande de logements neufs s'est nettement redressée pour redevenir équivalente à celle d'il y a deux ans.
Actualité postée le 03/10/2009
Les emprunteurs sont mieux protégés depuis le 1er octobre
Les emprunteurs sont mieux protégés depuis le 1er octobre
Des nouvelles mesures de protection en faveur de l’emprunteur de crédit immobilier sont entrées en vigueur depuis le 1er octobre.
Toute offre de prêt à taux révisable émise à compter de cette date doit être accompagnée d'une notice présentant « les conditions et modalités de variation du taux d'intérêt, et d'un document d'information contenant une simulation de l'impact d'une variation de ce taux sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit ».
Toute offre de crédit immobilier doit par ailleurs mentionner le fait que « l'emprunteur peut souscrire auprès de l'assureur de son choix une assurance équivalente à celle proposée par le prêteur, sauf si le prêteur exerce son droit d'exiger l'adhésion à un contrat d'assurance collective qu'il a souscrit ».
Pour les prêts à taux variable, le prêteur doit enfin porter à la connaissance de l'emprunteur le montant du capital restant à rembourser.
Actualité postée le 01/10/2009
La norme BBC entre en vigueur
La norme BBC entre en vigueur
Le 3 août 2009, la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement a été votée. Parmi une série de mesures concrètes, cette loi oblige les logements neufs à se conformer à la norme du Bâtiment basse consommation (BBC) à partir de fin 2012.
Ainsi, les maisons et les appartements, qu’ils soient individuels ou collectifs, ne devront pas consommer plus de 50kWhep par m2 et par an. A titre de comparaison, un logement neuf consomme aujourd’hui entre 150 et 230 kWhep par m2 et par an, selon la réglementation actuelle. La nouvelle législation impliquera des équipements en chauffage, eau chaude, une ventilation et un éclairage performants.
À noter qu’il ne s’agit que d’une étape transitoire vers 2020. À cette date, tous les logements neufs devront respecter la norme du Bâtiment à énergie positive, c’est-à-dire produire plus d’énergie qu’ils n’en consomment.
Actualité postée le 23/09/2009
« Grenelle – Relance – Energie » : Quels changements ? Quels dispositifs financiers ?
« Grenelle – Relance – Energie » :
Quels changements ? Quels dispositifs financiers ? Quels outils techniques ?
La 15ème Rencontre Interprofessionnelle Régionale (la 2ème de l'année 2009) s'est tenue le mardi 22 septembre au Centre Régional de Documentation Pédagogique à Montpellier. Devant un auditoire de plus de 200 personnes, -architectes, bailleurs sociaux, associations de locataires, bureaux d'études, représentants des collectivités teritoriales et des fédérations professionnelles...-, le Préfet de Région, Claude BALAND, a ouvert les débats en insistant sur l'urgence des réponses à apporter aux professionnels face à ces nouveaux enjeux.
Cette Rencontre a permis de proposer un état des lieux précis des méthodes, des moyens et des financements mis à la disposition des différentes filières, illustrés d'exemples concrets, pour répondre aux enjeux énoncés par le « Grenelle Environnement ».
L'ADEME, la Direction Régionale de l'Equipement et URO Habitat tiennent à remercier l'ensemble des participants ainsi que les intervenants qui ont contribué, par la qualité de leurs prestations, à faire de cette journée une nouvelle réussite.
Retrouvez l'ensemble des présentations sur le site convergence-lr
Les prochains rendez-vous :
- Jeudi 5 novembre 2009 : 16ème Rencontre Interprofessionnelle Régionale
« Grenelle : Urbanisme durable, concevoir la ville autrement… » organisée par URO Habitat, la DRE LR et l'ADEME au CRDP de Montpellier.
- Jeudi 12 novembre 2009 : Journée Régionale « Bâtiments basse consommation d’énergie en climat méditerranéen » organisée par ECOBATP LR, l'ADEME et la Région LR au CRDP de Montpellier.
- Du 9 au 12 décembre 2009 : 3ème édition D'ENERGAÏA, Salon International des Énergies Renouvelables au Parc des Expositions de Montpellier.
> http://www.convergence-lr.fr/rencontres.html
Actualité postée le 20/09/2009
Baisse relative des prix dans l'immobilier neuf
Baisse relative des prix dans l'immobilier neuf
Le secrétariat d'Etat au Logement a récemment publié les chiffres de l'immobilier neuf établis pour le deuxième trimestre 2009.
Le prix moyen des appartements neufs a reculé de 1,9% en un an.
Pour ce qui est des typologies des surfaces, on notera que le retour des investisseurs avec le dispositif Scellier a permis aux prix des studio de progresser et de stabiliser ceux des 2 pièces. En revanche les 3 et 4 pièces baissent respectivement de 2,4% et de 4,4%.
Le recul des prix pour les maisons neuves étant plus marqué, puisqu'il est en baisse de 5,5%.
Les régions les plus touchées, par cette baisse des prix de l'immobilier neuf, sont la région Provence Alpes Côte d'Azur avec un baisse historique de 11,87%.
Suivent dans l'ordre les régions Champagne-Ardennes (-6,95%), Bourgogne (-2,47%), Picardie (-2,21%), Pays de la Loire (-1,82%) et Ile de France (-1,29%)
Certaines région en revanche enregistrent une hausse des prix, notamment la Basse-Normandie (+6,64%) et la Franche Comté (+5,51%)
Actualité postée le 20/09/2009
Les propositions de la Fédération des Promoteurs Constructeurs pour le logement neuf
Les propositions de la Fédération des Promoteurs Constructeurs pour le logement neuf
La Fédération des Promoteurs Constructeurs a récemment publié un communiqué de presse dans lequel elle a établi une liste de propositions concernant l'accession à la propriété et l'investissement locatif privé.
Les principales propositions sont les suivantes :
Accession à la propriété :
• la poursuite du plan de relance ;
• le prolongement du prêt à taux zéro (PTZ) pour les primo accédants à la propriété d’une résidence principale et son doublement lorsqu’il s’agit d’un logement neuf ;
• le triplement du Prêt à Taux Zéro jusqu’au 31 décembre 2012 pour les primo accédants à la propriété d’un logement neuf dans un bâtiment basse consommation (BBC) ;
• la prorogation de l’échéance du Pass-foncier® au-delà de 2010 ;
• la suppression des majorations peu lisibles comme le PTZ majoré de 20 000 euros ;
• le remplacement du crédit d’impôt TEPA par une aide à la pierre moins onéreuse.
Investissement locatif :
• instaurer un dispositif «Scellier grand logement» ;
• instaurer un dispositif «Scellier BBC» avec un taux de réduction d’impôt maintenu à 25 % jusqu’au 31 décembre 2012 pour les seuls appartements BBC ;
• ajuster le dispositif «Scellier classique», avec un taux de réduction d’impôt maintenu à 25 % en 2010, puis réduit à 15 % en 2011 et en 2012 pour les appartements neufs au niveau réglementaire ;
• ajuster les plafonds de loyers plus bas pour le «Scellier classique» afin de favoriser la construction de logements là où sont les besoins ;
• réexaminer les procédures de distribution des PLS, trop longues et trop complexes.
Pour son président, Marc Pigeon, « la politique du gouvernement doit porter un projet plus efficace pour répondre aux besoins quantitatifs de logements, plus incitatif afin qu’une partie de la production de logements atteigne d’ores et déjà le niveau BBC et plus économe pour le budget de l’Etat. Conscients de leur rôle économique et sociétal, les promoteurs entendent inscrire leurs propositions dans un tel projet. »
La FPC relève également que le marché des ventes dans l'immobilier neuf s'est repris en 2009, puisqu'au 1er semestre, les ventes ont progressé de 10,5% par rapport à la même période en 2008. Ce qui conduit à une prévision de l'ordre de 90.000 ventes de logements neufs cette année.
En revanche, l'offre nouvelle des promoteurs a chuté de 37,6 % en raison de la conjoncture économique. Cette conjoncture n'ayant pas incité les promoteurs à engager un grand nombre de nouveaux projets en 2009.
La FPC souligne que sa position est, entre autres, "d’engager la profession dans la démarche environnementale..."
Enfin, elle insiste sur "la nécessité d’assurer la pérennité des dispositions règlementaires et fiscales qui permet à toutes les entreprises, dont les sociétés de promotion immobilières, de mettre en place des projets sur le moyen terme."
Actualité postée le 08/09/2009
Avec le nouveau Prêt à Taux Zéro empruntez jusqu'à 65 100 € sans intérêts !
Le montant maixmal du prêt à taux zéro qui était de 32 500 € est passé à 65 100 € jusqu'à la fin décembre 2009 !
Cette somme empruntée sans intérêts augmente votre capacité d'emprunt sans alourdir votre budget.
Pour en bénéficier :
- Vous devez ne pas avoir été propriétaire de votre logement durant les 2 années précédentes.
- Les revenus que vous déclarés de l'année N-1 à compter du 1er juin ne doivent pas dépasser certaines limites déterminées en fonction de votre situation familiale ainsi que de la zone géographique où se situe le logement.
Actualité postée le 08/09/2009
Une nouvelle mesure d'aide à l'accession à la propriété : le Pass Foncier
Le nouveau Pass Foncier Colectif et Individuel a été crée pour favoriser l'accession à la propriété. Il permet d'acquérir votre résidence principale tout en bénéficiant d'avantages financiers.
Les avantages :
- Une TVA réduite de 5,5% au lieu de 19,60 % sur la totalité de votre acquisition immobilière.
- Pour le logement individuel : le portage du coût du terrain par le 1% logement pendant le remboursement de prêt principal.
- Pour le logement collectif : prêt différé établi par le 1 % logement.
- L'accés au nouveau prêt à taux zéro (PTZ) doublé jusqu'à fin décembre 2009.
- Une aide financière d'une collectivité territoriale.
Les conditions à remplir :
- Etre primo-accédant de sa résidence principale
- Respecter les plafonds de ressources pour l'obtention du prêt à taux zéro (PTZ)
- Etre bénéficiaire d'une aide à l'accession sociale à la propriété. sous la forme de subvention ou bonification de prêt attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales.
Actualité postée le 03/09/2009
Actualité sur la loi de Robien
Loi Robien remplaçant la loi Besson et destinée exclusivement à l'investissement immobilier locatif, la loi Robien permet à un particulier désireux d'investir dans l'immobilier, de déduire fiscalement jusqu'à 65 % du montant de l'investissement. Pour ceux qui ne souhaitent pas créer un patrimoine “pierre”, c'est un moyen intelligent d'utiliser une partie de leurs impôts pour créer un patrimoine financier. Cette déduction annuelle sur le montant de l'investissement (au titre de l'amortissement) se cumule aux charges, aux intérêts d'emprunts et à la déduction forfaitaire annuelle : l'ensemble vient en déduction des loyers, permettant de ne pas générer d'impôts au titre des revenus tirés de la location. De plus, le déficit foncier excédentaire vient en déduction du revenu imposable de l'investisseur, à concurrence de 10.700 euros par an, générant une réduction d'impôt annuelle pouvant atteindre 5.146 euros – voire beaucoup plus en cas de revenus fonciers préexistants. Ce dispositif ne peut pas s'appliquer à l'acquisition de la résidence principale de l'investisseur.
Les principales conditions à respecter pour relever de la loi Robien sont : conserver le bien en location non meublée pendant un minimum de 9 ans ; respecter un plafond de loyer de 9,23 à 18,47 euros/mois/m2 (charges non comprises). Ceci s'applique aux maisons et appartements à usage d'habitation, en France. En apparence, le dispositif concerne autant les logements neufs que les logements anciens, mais en pratique, il ne s'applique en fait qu'au neuf ou assimilé. En effet, par ancien, il faut entendre l'acquisition d'un immeuble ou logement ancien, suivie d'une réhabilitation (par assimilation à l'acquisition d'un logement neuf). Un logement dont l'investisseur est déjà propriétaire ne peut donc pas satisfaire aux conditions.
Au-delà de transformer une partie des impôts en patrimoine, l'application pratique et optimisée de la loi Robien consiste à acquérir un bien immobilier destiné à la location, financé sans apport par un crédit bancaire. Le remboursement de l'emprunt se fait par les loyers perçus, les économies d'impôts générées par l'investissement et une épargne personnelle limitée (récupérée, capitalisée, à la sortie). L'échéance des 9 ans étant atteinte, deux possibilités s'offrent à l'investisseur : laisser le bien en location afin de poursuivre la constitution d'un patrimoine entièrement transmissible, puis des revenus futurs, indexés (solution idéale dans l'idée de la retraite), ou revendre et disposer d'un capital important. Une autre approche consiste à vouloir tirer immédiatement (ou à court terme) des revenus de l'investissement réalisé : le montage se fait alors sur fonds propres (sans recours au crédit ou sur une durée courte).
Préparer son investissement loi Robien demande de nombreuses compétences, tant patrimoniales, fiscales, financières, juridiques et immobilières, et l'expérience prouve qu'il est excessivement difficile, voire impossible, pour un particulier, de déterminer avec certitude l'opération la plus efficace et adaptée, puis de la monter, avec succès, du début à la fin. Il est donc conseillé de faire appel à un spécialiste de ce type de montages. La gestion locative est généralement confiée à un gestionnaire, après signature d'un mandat qui prévoiera la mise en place du locataire et la gestion quotidienne du bien...
Source: http://www.contenulibre.com/
> http://www.contenulibre.com/
Actualité postée le 03/09/2009
Logement neuf : les intentions d'achat remontent fortement
Logement neuf : les intentions d'achat remontent fortement
Selon un sondage TNS Sofres Nexity, effectué les 16 et 17 juillet dernier auprès de 1.000 personnes, pour le compte du promoteur immobilier Nexity, les intentions d'achat d'un bien immobilier neuf remontent très sensiblement, puisque 5% des Français interrogés souhaitant maintenant se porter acquéreurs d'un logement neuf.
Ce niveau d'intention est l'équivalent de celui obtenu en janvier 2008, soit quelques mois avant le début de la crise.
Concernant la baisse des prix de l'immobilier, une majorité de personnes interrogée (58%) pense que celle-ci est terminée et que les prix ne devraient plus baisser.
L'ensemble des mesures de soutien au secteur, mises en place ces derniers mois, sont jugées efficaces, mais ne constituent pas pour autant la principale motivation des acheteurs dans le neuf.
Ces mesures (doublement du prêt à taux 0, pass foncier, loi Scellier...) devraient permettre, selon le président de Nexity, de construire "310 000 logements cette année, contre 435 000 en 2007, pour des besoins évalués à 500.000 logements par an". Il souligne également qu'"au premier semestre, sur nos 1.260 réservations, 447 bénéficiaient du Pass-Foncier et 60 % de nos clients primo-accédants ont recours au prêt à taux zéro, contre 30 % il y a un an "
La difficulté à financer leur acquisition reste, pour 80 % des Français, comme le premier facteur de blocage du marché immobilier, toujours selon ce sondage TNS Sofres. Ce qui fait dire au président de Nexity, que le niveau des taux d'intérêt reste un des principaux facteur déterminant le niveau des ventes de logements neufs.
Actualité postée le 01/09/2009
Crédit immobilier neuf : faut-il renégocier son emprunt suite à la baisse des taux ?
Crédit immobilier neuf : faut-il renégocier son emprunt suite à la baisse des taux ?
Stabilisés autour de 4 %, les crédits immobiliers à taux fixe retrouvent leur niveau de 2007. Cette conjoncture favorable donne quelques regrets à tous les acquéreurs qui ont, en 2008, emprunté à 5 % ou plus.
Faut-il pour autant se lancer dans une renégociation de son prêt, auprès de sa banque ou d’un établissement concurrent ?
Selon le courtier Empruntis, l’opération est viable dès lors que la différence de taux entre l’ancien et le nouvel emprunt dépasse 0,4 à 0,5 %.
Attention à calculer précisément l’économie potentielle sur le coût du crédit, sans oublier de soustraire les éventuels frais de dossier, prise et mainlevée d’hypothèque, pénalité de remboursement anticipé… et de s’assurer que la nouvelle assurance souscrite ne s’avérera pas plus coûteuse que la précédente. Reste enfin à convaincre son banquier !
Actualité postée le 25/08/2009
Les avantages fiscaux de la loi Scellier LMNP
Avantages fiscaux de la loi Scellier-LMNP :
Récupération de la TVA, si les conditions suivantes sont remplies :
- le logement est situé dans une résidence avec services ou de tourisme classée,
- l’investisseur passe un bail commercial d’au moins 9 ans avec un exploitant proposant les 4 services para-hôtelier suivants : accueil et gardiennage, entretien des parties privatives, petits déjeuners, fourniture du linge de maison,
- les loyers perçus sont soumis à TVA (5,5%),
- la TVA est payée sur les loyers par trimestre civil,
- la procédure permettant de récupérer la TVA est déclenchée dès que l’investisseur peut justifier avoir perçu 3 mois de loyer.
Réduction d'impôts sur neuf ans égale à 25 % du montant de votre investissement (dans la limite de 300.000 €, soit 75.000 € de réduction d'impôt maximum) réalisé dans en 2009 et en 2010, et une réduction d'impôt de 20 % des investissements réalisés en 2011 et en 2012.
Dans ce nouveau dispositif, l'amortissement disparaît, sauf pour la fraction du prix de revient du bien excédant les 300.000 €.
Actualité postée le 25/08/2009
Le PASS Foncier : un coup de pouce pour les primo-accédants
Mis en place dans le cadre du "1 % logement" pour faciliter l’accession à la propriété des ménages modestes, le Pass Foncier est réservé à la construction ou à l’acquisition de logements neufs. Jusqu’au 31 décembre 2010, les titulaires bénéficient également d’un allègement de TVA à 5,5 %.
Depuis mars 2009, le Pass Foncier s’applique aux copropriétés, et notamment aux logements acquis en VEFA. Il consiste en un prêt à remboursement différé, d’un montant représentant au maximum 30 % du coût total de l’opération, dans la limite de 30 000 à 50 000 € selon la zone géographique. Le différé est égal à la durée du plus long des autres prêts souscrits (à l’exception du Prêt à taux zéro et dans la limite de 25 ans). Le taux pratiqué s’élève au maximum à 2,5 % pendant le différé ; puis à 4,5 % pendant la période de remboursement (10 ans maximum).
Comment en bénéficier ?
Les conditions d’octroi sont les suivantes :
• Le logement doit être occupé au titre de résidence principale.
• L’acquéreur est primo-accédant : il n’a pas été propriétaire de sa résidence principale depuis au moins deux ans.
• Ses revenus n’excèdent pas les conditions de ressources du Prêt social de location-accession (PSLA), définies en fonction de l’importance de la famille et de la situation géographique. Pour une famille de 4 personnes, ce plafond est fixé à 56 875 € en zone A (Paris, notamment) et à 40 488 € sur le reste du territoire.
• Il doit bénéficier d’une aide à l’accession sociale à la propriété, accordée par au moins une collectivité : subvention, prêt sans intérêt, vente du terrain à prix réduit, etc.
Le prix de vente ou de construction du logement est également plafonné : de 2 100 à 4 100 € le mètre carré utile, selon la localisation.
Des avantages indéniables
Jusqu’au 31 décembre 2010, les titulaires d’un Pass Foncier bénéficient d’une TVA à taux réduit (5,5 % au lieu de 19,6 %) sur le prix d’acquisition. L’opération est également sécurisée : durant toute la période de remboursement du bâti, le 1 % Logement assure au bénéficiaire une garantie de rachat et de relogement en cas d’impayé supérieur.
Actualité postée le 05/08/2009
Enquête Publique Montpellier
Projet de requalification de l'avenue Raymond Dugrand à Montpellier
Une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet et une enquête parcellaire seront organisées conjointement, du mardi 1er septembre au mercredi 7 octobre 2009 inclus, à la mairie de Montpellier
Actualité postée le 31/07/2009
California reprend Thalacap Cap d'Agde
La société California promotion vient de signer des accords de reprise de l'ancienne thalassothérapie du Cap d'Agde Thalacap.
Une demande de permis de construire a été déposée pour la réalisation d'une résidence de tourisme de 27 logements avec piscine.
Idéalement situé sur les falaises du Cap d'Agde et à proximité immédiate du centre port, cette résidence bénéficiera des avantages fiscaux liés aux dispositif de la loi Scellier LMNP.
Actualité postée le 31/07/2009
Investissement locatif : une garantie universelle des risques locatifs mise en place dès la rentrée
Créée en 2007 dans le cadre du "1 % logement" à destination des salariés précaires, la garantie des risques locatifs est appelée à s’élargir sensiblement à la rentrée prochaine.
Seules deux conditions devront désormais être satisfaites : un loyer, charges comprises, inférieur à 50 % de l’ensemble des revenus du locataire et, par ailleurs, ne dépassant pas 2 000 € par mois.
Cette nouvelle garantie sera proposée par les compagnies d’assurance, moyennant une cotisation – déductible des revenus fonciers du bailleur – comprise entre 1,5 et 2,5 % du loyer.
En cas de sinistre, le remboursement sera plafonné à 70 000 € par logement pour les loyers impayés (frais de procédure inclus), et à 7 700 € pour les dégradations.
Les classiques contrats « loyers impayés » devraient donc prochainement être réservés aux logements haut de gamme.
Actualité postée le 30/07/2009
Prêts immobiliers : poursuite de la baisse
Prêts immobiliers : poursuite de la baisse
Selon l'Observatoire Crédit Logement, les taux de crédits immobiliers se sont établis en moyenne à 4,18% (hors assurance), comparativement aux 5,07% du dernier trimestre 2008.
La baisse est telle maintenant (recul de l'ordre de 107 points) que nous en sommes revenus, toujours selon l'Observatoire Crédit Logement à un niveau équivalent à celui d'il y a deux ans.
Actualité postée le 30/07/2009
Investissement locatif : une garantie universelle des risques locatifs mise en place dès la rentrée
Investissement locatif : une garantie universelle des risques locatifs mise en place dès la rentrée
Créée en 2007 dans le cadre du "1 % logement" à destination des salariés précaires, la garantie des risques locatifs est appelée à s’élargir sensiblement à la rentrée prochaine. Seules deux conditions devront désormais être satisfaites : un loyer, charges comprises, inférieur à 50 % de l’ensemble des revenus du locataire et, par ailleurs, ne dépassant pas 2 000 € par mois.
Cette nouvelle garantie sera proposée par les compagnies d’assurance, moyennant une cotisation – déductible des revenus fonciers du bailleur – comprise entre 1,5 et 2,5 % du loyer.
En cas de sinistre, le remboursement sera plafonné à 70 000 € par logement pour les loyers impayés (frais de procédure inclus), et à 7 700 € pour les dégradations.
Les classiques contrats « loyers impayés » devraient donc prochainement être réservés aux logements haut de gamme.
Actualité postée le 20/07/2009
Nouveau Plan Local d'Urbanisme pour Montpellier
Nouveau Plan local d'urbanisme (PLU) pour Montpellier
Suite aux modifications adoptées lors du conseil municipal du 22 juin et des mises à jours du 10 juillet, le nouveau plan local d'urbanisme de Montpellier applicable depuis le 17 juillet 2009 est en ligne sur le site internet de la ville de Montpellier
> http://www.montpellier.fr/2299-plan-local-d-urbanisme.htm
Actualité postée le 20/07/2009
Après une stabilisation, les prix devraient repartir à la hausse dès 2011
Après une stabilisation, les prix devraient repartir à la hausse dès 2011
Si le courtier Meilleurtaux.com reconnaît qu'après une décennie de hausse sans précédent entre 1998 et 2007, le marché immobilier français est désormais entré dans une phase de repli, et les divers scénarios envisagés convergent vers une baisse modérée.
Les raisons en sont diverses :
L'offre ne dépasse pas significativement la demande, la France (contrairement aux Etats-Unis) fait peu appel aux crédits à taux révisable et les emprunteurs se révèlent le plus souvent solvables sur la durée, justifiant la confiance que les banques placent en eux.
Selon les analystes d'Exane BNP Paribas, les prix de l'immobilier neuf hexagonal devraient baisser de 10 % en 2008 et de 5 % en 2009, avant de se stabiliser en 2010. Un retour progressif à la hausse est attendu pour l'année 2011.
Actualité postée le 18/07/2009
Les documents à fournir pour un investissement locatif scellier
Les documents à fournir pour un investissement locatif scellier
Un décrêt du 08/07/09 publié au journal officiel permet de savoir quels sont les pièces et justificatifs à fournir lors de votre déclaration d'impôts, dans le cadre d'un investissement immobilier scellier.
Un formulaire type sera à joindre à votre déclaration, que vous pouvez trouver sur le site officiel des impôts, dans lequel il vous sera demandé d'indiquer :
- Votre identité et adresse postale.
- L ’adresse du logement concerné par votre investissement.
- La date d’achat ou d’achèvement du bien immobilier.
- La date de sa première location ainsi que l'indication de la surface locative afin de vérifier le respect du plafond de loyer.
- Votre engagement de louer le logement nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de neuf années.
- Le montant du loyer mensuel.
- Une copie du bail signé.
Actualité postée le 09/07/2009
Quand et pourquoi acheter dans l'immobilier neuf ?
Quand et pourquoi acheter dans l'immobilier neuf ?
Bien que la demande très forte ait entraîné une progression des prix des logements ces dernières années et que les taux des crédits immobiliers ont légèrement augmenté, ceux-ci restent toujours très attractifs. De plus, si vous avez une capacité d’endettement limitée, la possibilité d’emprunter sur une très longue durée est de plus en plus proposée.
Ainsi une mensualité, à peine supérieure au prix moyen d’un loyer, vous permet de devenir propriétaire de votre logement, vous ne payez plus de loyers à fonds perdus et vous vous constituez peu à peu un patrimoine.
En étant propriétaire de votre logement, à l’approche de la retraite, la diminution de vos revenus pourra être compensée par la fin du remboursement de votre crédit. Plus tard, vous pourrez transmettre ce patrimoine à vos enfants.
Si votre situation évolue, il sera toujours possible de prendre de nouvelles dispositions suivant les circonstances mais déjà vous aurez pris l’initiative d’investir.
Actualité postée le 03/07/2009
Exposition La Terre vue du ciel de Yann Arthus-Bertrand
Montpellier acceuille l'exposition :
"La terre vue du ciel – Un portrait aérien de notre planète pour le développement durable"
Photographies de Yann Arthus-Bertrand
On peut découvrir cette exposition au Pavillon populaire et à l' Esplanade Charles De Gaulle de Montpellier - Hérault, du 3 juillet au 11 octobre 2009.
« La Terre vue du ciel » :
Avec La terre vue du ciel Yann Arthus-Bertrand nous convie à un voyage à travers les réalités du monde. Ses photographies aériennes reflètent la variété des milieux naturels et des expressions de la vie, mais aussi l’empreinte de l’homme et les atteintes à son environnement. Ce travail constitue un "état des lieux" de la planète en ce début de millénaire.
L’ensemble indissociable des photographies et des textes invite chacun à réfléchir à l'évolution de la planète et au devenir de ses habitants.
Cette exposition souligne que, plus que jamais, les niveaux et modes actuels de consommation, de production et d’exploitation des ressources, ne sont pas viables à long terme. Elle illustre une étape décisive, où l’alternative qu’offre le développement durable doit aider à provoquer les changements qui permettront de "répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs".
> http://www.yannarthusbertrand.org
Actualité postée le 03/07/2009
Défiscalisation loi scellier : un dispositif spécifique pour investir outre-mer
Défiscalisation loi scellier : un dispositif spécifique pour investir outre-mer
Proposé en métropole depuis début 2009, le dispositif Scellier est désormais accessible également outre-mer, avec des avantages étendus. Il concerne les DOM (Martinique, Guadeloupe, Réunion), mais aussi la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française, Mayotte…
Comme en métropole, il s’agit d’un investissement locatif intermédiaire (avec loyers plafonnés). Le logement doit être loué pendant 9 ans au titre de résidence principale. Ce type d’investissement est limité à 300 000 € par an et par contribuable.
L’avantage fiscal s’élève à 40 % du prix d’achat pour les logements acquis ou construits avant fin 2011, et à 35 % ensuite (contre respectivement 25 % et 20 % en métropole).
Au terme de cette période, le propriétaire peut continuer de louer son bien pendant 6 ans en bénéficiant d’une réduction d’impôt supplémentaire égale à 2 % par an. Soit, au total, un cadeau fiscal pouvant atteindre jusqu’à 52 % du prix d’achat.
A noter : pour réaliser un investissement Scellier outre-mer, il n’est pas nécessaire d’y résider.
Actualité postée le 03/07/2009
Les prix de l'immobilier neuf en regions
Les prix de l'immobilier neuf en regions
Selon la dernière "Note de conjoncture immobilière" publiée par les notaires de France, le marché de l'immobilier neuf confirme sa tendance à la reprise, mars et avril 2009 étant considérés comme des mois dynamiques.
Cette tendance est en grande partie liée au succès du nouveau dispositif de défiscalisation appelé loi Scellier, qui a fait revenir les investisseurs désireux de bénéficier de ces nouvelles mesures fiscales.
L'analyse souligne également que les projets des promoteurs immobiliers ont tendance à se recentrer sur les métropoles de Province, "dont le le dynamisme démographique et économique constitue une forme de garantie pour le proche avenir."
Pour ce qui est de l'analyse des prix par région, on peut observer que parmi 12 d'entre elles, les prix de l'immobilier neuf continuent de progresser (notamment en PACA et en Aquitaine).
Actualité postée le 01/07/2009
Le placement immobilier comme valeur refuge
Le placement immobilier comme valeur refuge
Les turbulences boursières redynamisent aujourd'hui le placement immobilier et le place comme valeur refuge. C'est pourquoi toutes les informations relatives à l'achat d'un bien immobilier en vu d'un investissement sont devenues accessible à tous. En effet, de nos jours, chaque investisseur immobilier, même pour sa première acquisition, saura s'informer et collecter les informations nécessaires de manière à apprécier le placement immobilier adapté à sa situation financière et fiscale. Il est pourtant conseillé par prudence que son opinion soit confortée par l'avis d'un professionnel maîtrisant le marché locatif.
Il a été prouvé que faire appel à un administrateur de biens professionnel ne coûte en définitif pas plus cher que si le bien était géré directement par son propriétaire. De plus, un administrateur de biens dispose, lui, de tous les outils lui permettant de vérifier les éléments de solvabilité des candidats locataires, minorant ainsi les risques d'impayés.
Après l'achat, l'investisseur doit veiller à préserver son patrimoine et à prendre des dispositions pour que tous les paiements de loyer interviennent durablement et avec ponctualité. Pour éviter de cherche un locataire, il est judicieux d'acheter déjà occupé, loué. Si ce n'est pas le cas, certaines agences se sont spécialisées et proposent des contrats spécifiques garantissant le revenu locatif. Ces types de garanties sont très attractives afin d'assurer un bon placement. Afin de sécuriser le placement immobilier, les agences font appel à la mise en place du premier locataire dans les plus brefs délais, des garanties des paiements des loyers en cas de défaillance du locataire quelque soit la raison et la garantie de percevoir un revenu même en cas d'absence de locataire entre deux locations. Ainsi un bon placement immobilier passe par un bon gestionnaire.
Lorsque l'on désire investir dans l'immobilier afin de réaliser un bon placement, nombreux sont ceux qui pensent à acheter bien réduit en taille, un studio par exemple. Le prix à l'achat paraît plus alléchant et plus accessible au départ. Cependant, le placement peut se révéler peu lucratif après quelques années : loyer peu élevé, locataires peu stables…. En effet, les appartements de deux pièces et plus sont plus onéreux à l'achat, mais s'avèrent souvent de très bons placements. Ils se destinent à une population plus stable économiquement et familialement. De plus, ils visent des couples avec souvent deux salaires garantissant une totale assurance des paiements.
Certains propriétaires ont décidé d'allier placement immobilier et plaisir. Ainsi, ils ont opté pour l'achat d'un bien dans la pierre de loisirs. Les quelques spécialistes sur ce créneau ont organisé des formules d'acquisition axées sur la rentabilité. A vous de juger
Actualité postée le 20/06/2009
Grippe A / H1N1 : Recommandations à suivre
Voici quelques adresses de sites officiels qui vous donneront de plus amples informations sur ce sujet :
- Actualités validées sur l'évolution de la pandémie :
www.pandemie-grippale.gouv.fr
www.sante-sports.gouv.fr
Information sur l'épidémie : numéro INFOGRIPPE : 0825 302 302
- Actualités épidémiologiques et de prise en charge médicale sur l'évolution de la pandémie :
www.invs.sante.fr
www.inpes.fr
- Mesures de prévention à respecter par la population : "pour se préparer à la vie en cas de pandémie grippale" :
www.monquotidienenpandemie/index.php
- Conseils en cas de voyages :
www.diplomatie.gouv.fr
> http://www.pandemie-grippale.gouv.fr
Actualité postée le 19/06/2009
Philippe RIBOUET, nouveau président de la Fédération des Promoteurs Constructeurs
Philippe RIBOUET, nouveau président de la Fédération des Promoteurs Constructeurs du Languedoc-Roussillon
La Fédération des Promoteurs Constructeurs du Languedoc-Roussillon a tenu son assemblée générale
le lundi 15 juin 2009. Lors de cette assemblée générale, Philippe RIBOUET, directeur régional du
groupe national de promotion immobilière Nexity George V LR, a été élu à la présidence de la fédération régionale des promoteurs constructeurs
(mandat de 3 ans renouvelable une fois), en remplacement de Philippe GADELLE, pdg de PRAGMA, dont le mandat
se termine. Le nouveau président prendra ses fonctions lors de la prochaine réunion de la chambre
régionale, le 6 juillet 2009, et communiquera la composition du nouveau bureau après cette
date.
Actualité postée le 19/06/2009
4e Festival ARCHITECTURES VIVES de Montpellier,
4e Festival ARCHITECTURES VIVES Montpellier, à découvrir jusquʼau 21 juin 2009
Pour la quatrième année consécutive en Languedoc-Roussillon, des “ architectures vives ” vont pénétrer et s’approprier
ces espaces clos que sont les cours d’hôtels particuliers de l’Ecusson de Montpellier. Le Festival des Architectures Vives
a pour objet la sensibilisation du grand public au large domaine de l’architecture. Il s’attache non seulement à mettre en
avant le travail d’une jeune génération d’architectes, de paysagistes, d’urbanistes, de sociologues et de scénographes,
mais aussi à faire découvrir des territoires urbains inattendus. Le Festival des Architectures Vives propose au public un parcours
permettant de découvrir l’architecture du coeur de ville. Ce parcours relie des hôtels particuliers et des cours intérieures
souvent privées qui ne sont en général visibles que des habitants. 11 lieux sont ouverts exceptionnellement au public.
Actualité postée le 19/06/2009
Mention obligatoire dans les publicités pour le dispositif Scellier
Les sénateurs souhaitent l'insertion d'une mention obligatoire dans les publicités pour le dispositif Scellier
Dans le cadre du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation, le Sénat a adopté un certain nombre de mesures visant à informer davantage les consommateurs auprès des organismes de prêts immobiliers
Pour ce qui est du dispositif Scellier, un amendement spécifique rend obligatoire, sur tous les documents publicitaires relatifs au dispositif d'investissement locatif Scellier, une mention indiquant que "le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales".
Nous vous indiquons ci-dessous l'intégralité de l'article concerné, extrait du projet de loi adopté le 17 juin :
Article 19 bis A (nouveau)
" Toute publicité relative à une opération d'acquisition de logement destiné à la location à titre de résidence principale et susceptible de bénéficier des dispositions du h du 1° du I de l'article 31 ou des articles 199 sexvicies et 199 septvicies du code général des impôts doit comporter une mention indiquant que le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Cette mention doit figurer dans une taille de caractères au moins aussi importante que celle utilisée pour indiquer toute autre information relative aux caractéristiques de l'investissement et s'inscrire dans le corps principal du texte publicitaire".
Actualité postée le 17/06/2009
Elections régionales de la Fédération des Promoteurs Constructeurs Languedoc Roussillon
Les élections régionales du président de la Fédération des Promoteurs Constructeurs Languedoc Roussillon (FPC LR) se sont déroulées le 15 juin à l'hôtel Mercure de Montpellier, lors de l'Assemblée Générale.
Philippe RIBOUET (NEXITY) est le nouveau président de la FPC LR. Son bureau sera composé par Marc SECHAUD (COGIM), Hervé VAN TWEMBEKE (CALIFORNIA PROMOTION), Frédéric TALON, Hubert BARKATE, Slimane HADDOUCHE (EIFFAGE), Alain PENCHINAT (LES VILLEGIALES), Xavier BRINGER (CA - Monné-decroix)
Actualité postée le 17/06/2009
39ème congrés de la Fédération des Promoteurs Constructeurs - Corum Montpellier
California Promotion sera présent au 39 ème congrés de la FPC qui se tiendra le 25 & 26 juin 2009 au Corum de Montpellier.
Le thème : Immobilier et territoires.
Les débats seront animés par Michel Field, journaliste.
Le congrés sera ouvert par Hélène Mandroux, maire de Montpellier, le prix des Pyramides d'Or 2009, remis par le président du jury, Luc Ferry, Georges Frêche, président de la communauté d'agglomération de Montpellier, président du Conseil régional du Languedoc-Roussilon devrait intervenir et le 39ème congrés sera clôturé par Christine Boutin, ministre du Logement
Actualité postée le 11/06/2009
Jean NOUVEL, un architecte-auteur dans l’arène
Jean NOUVEL, un architecte-auteur dans l’arène
A 64 ans (il est né en 1945), Jean NOUVEL a reçu toutes les grandes distinctions de la profession,
ou presque. Les Ateliers Jean Nouvel (AJN) est l’un des plus grands cabinets d’architectes
français à l’international, avec de nombreux projets en cours dans plusieurs pays
et une équipe multiculturelle de plus de 140 professionnels. Parmi ses réalisations : l’Institut
du Monde Arabe à Paris, l’Opéra de Lyon, la Tour Agbar à Barcelone… Basé à Paris,
Londres, Copenhague, Rome, Madrid et Barcelone, Jean NOUVEL s’intéresse également
au département de l’Hérault via une collaboration avec François FONTES, architecte montpelliérain,
pour la réalisation du nouvel hôtel de ville de Montpellier. Jean NOUVEL est l’un
des grands invités de la journée d’hommage pour la rebaptisation de l’avenue de la Mer de
Montpellier en avenue Raymond-Dugrand. Il sera également ce 12 juin 2009, à 17h30, au
théâtre municipal de Béziers, pour dévoiler l’affiche 2009 de la feria.
> http://www.heraultjuridique.com
Actualité postée le 11/06/2009
• 4e Festival ARCHITECTURES VIVES à Montpellier, du 18 au 21 juin 2009
• 4e Festival ARCHITECTURES VIVES à Montpellier, du 18 au 21 juin 2009
Pour la quatrième année consécutive en Languedoc-Roussillon, des “ architectures vives ” vont pénétrer et s’approprier
ces espaces clos que sont les cours d’hôtels particuliers de l’Ecusson de Montpellier. Le Festival des Architectures Vives
a pour objet la sensibilisation du grand public au large domaine de l’architecture. Il s’attache non seulement à mettre en
avant le travail d’une jeune génération d’architectes, de paysagistes, d’urbanistes, de sociologues et de scénographes,
mais aussi à faire découvrir des territoires urbains inattendus. Le Festival des Architectures Vives propose au public un parcours
permettant de découvrir l’architecture du coeur de ville. Ce parcours relie des hôtels particuliers et des cours intérieures
souvent privées qui ne sont en général visibles que des habitants. Dans l’Ecusson, la ville de Montpellier compte plus 70
hôtels particuliers qui font la spécificité du centre-ville. Les objectifs du Festival des Architectures Vives sont d’une part d’ouvrir
ces sites emblématiques aux habitants Montpellier et de la région, et d’autre part, grâce à l’intervention des équipes
de créateurs, de présenter une oeuvre spécifique à chaque lieu et de révéler une relation intime entre une architecture
contemporaine et un site patrimonial. Du 18 au 21 juin 2009, 11 interventions conçues rêvées par des architectes et des artistes
prendront possession de cours intérieures d’hôtels particuliers situés dans l’Ecusson de la ville de Montpellier. Chaque
“ architecture vive ”, spécifiquement conçue pour festival, répondra à la thématique retenue pour cette édition du Festival
des Architectures Vives 2009 : éphémères curiosités. L’édition 2009 se déroulera sous le parrainage de Patrice GENET,
architecte à Montpellier.
> http://www.heraultjuridique.com
Actualité postée le 11/06/2009
Le monde de lʼarchitecture et de lʼurbanisme à Montpellier
Le monde de lʼarchitecture et de lʼurbanisme à
Montpellier pour lʼinauguration de lʼavenue Raymond DUGRAND Vendredi 12 juin, la Ville de Montpellier célébrera 30 ans d’actions au
service de l’urbanisme de la métropole régionale et rendra notamment hommage, au cours de cette journée, à l’oeuvre de Raymond DUGRAND, adjoint au maire de Montpellier, délégué à l’urbanisme
et aux grands travaux de 1977 à 2001. Cette journée s’annonce riche en événements...
> http://www.heraultjuridique.com
Actualité postée le 11/06/2009
Tourisme Le pavillon bleu gage de succès pour les plages propres
Tourisme Le pavillon bleu gage de succès pour les plages propres
La pollution effraie à juste titre. D’où l’assurance de vacances paisibles, privilégiées et écologiques
lorsqu’une famille débarque avec bobs, seaux de plage et pelles sur un site où flotte le
drapeau du Pavillon bleu. Ce dernier est le gage d’une plage propre où règne un souci de
respect de l’environnement. Les nombreuses consultations sur le site www.pavillonbleu.org en
disent long sur les préoccupations des vacanciers en matière d’environnement.
Actualité postée le 06/06/2009
Natureva SPA
Découvrez le nouveau site et la carte de soins de Natureva SPA. Lieu de détente et de bien être, idéal pour vos vacances naturistes.
Actualité postée le 05/06/2009
Une pénurie de logements reste plus probable qu’un effondrement des prix
Une pénurie de logements reste plus probable qu’un effondrement des prix
Jean-François Gabilla, Président de la Fédération des promoteurs constructeurs, juge peu réaliste l’hypothèse d’une baisse significative des prix dans le neuf.
Il estime en effet à 500 000 logements les besoins en constructions en France. Or, la tension du marché ayant entraîné une augmentation du stock disponible, on assiste aujourd’hui à une diminution des mises en chantier.
Celles-ci sont, pour la première fois depuis septembre 2005, passées sous la barre des 400 000, selon les chiffres publiés fin juillet par le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire.
En toute logique, Jean-François Gabilla voit donc se profiler une période de pénurie de logements neufs, avec pour conséquence, dès 2009-2010, une stabilisation des prix.
Actualité postée le 03/06/2009
Immobilier neuf : deux nouveaux avantages pour les primo-accédants
Immobilier neuf : deux nouveaux avantages pour les primo-accédants
La hausse des prix de l'immobilier connue ces dernières années freine un certain nombre de Français dont le souhait est d'accéder à la propriété, particulièrement dans le cadre de l'achat d'une résidence principale.
Afin essayer de rémédier en partie à ce problème, le projet de loi de finances rectificative pour 2007 propose d'étendre aux constructions de logements neufs bénéficiant d'une convention " Pass Foncier ", les avantages fiscaux dont bénéficient les opérations d'accession à la propriété financées par un prêt social location accession (PSLA).
Cela pourrait présenter un double avantage sur le plan fiscal :
un taux de TVA réduit à 5,5% au lieu de 19,6%, diminuant ainsi fortement le prix d'achat du logement neuf.
une exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant une durée de 15 ans
Ces deux avantages, réservés aux ménages dont les revenus sont modestes, sont liés aux opérations de construction bénéficiant d'un Pass Foncier.
Pour bénéficier du Pass-foncier, il faut :
être primo-accédant (devenir propriétaire pour la première fois) de sa résidence principale,
disposer de ressources inférieures aux plafonds du prêt social location accession (PSLA),
être bénéficiaire d'une aide à l'accession sociale à la propriété, attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales ou par un groupement de collectivités territoriales du lieu d'implantation du logement (dispositif identique à celui de la majoration du prêt à taux zéro).
En savoir plus :
Le Pass Foncier sur le site www.service-public.fr
> http://www.service-public.fr
Actualité postée le 03/06/2009
80.000 logements neufs probablement vendus en 2009
80.000 logements neufs probablement vendus en 2009
Selon le président de la F.P.C. (Fédération des Promoteurs Constructeurs), Jean-Francçois Gabilla, le nombre de logements neufs vendus en 2009 devrait être supérieur à celui de 2008.
"J'ai bon espoir qu'on dépasse cette année les 80.000 ventes à des particuliers, à comparer à 79.400 en 2008 » a-t-il notamment déclaré.
Le succès du dispositif Scellier, qui a permis la vente de 15.000 biens immobiliers neufs au 1er trimestre, représentant ainsi entre 60 à 75% de part des ventes, conjugué à d'autres facteurs (baisse des taux d'intérêts, doublement du prêt à taux 0...), ont permis cette reprise.
Il est, en conséquence, relativement probable d'assister à une hausse des mises en chantier d'ici la fin de l'année, si le rythme des ventes continue de se maintenir à ce niveau.
Actualité postée le 01/06/2009
Immobilier neuf : le marché se redresse
Immobilier neuf : le marché se redresse
Selon les derniers chiffres publiés par le ministère de l'Ecologie, le nombre de ventes dans l'immobilier neuf est de nouveau en progression au cours du premier trimestre.
10.000 logements neufs de plus ont été vendus, comparativement au dernier trimestre 2008, soit un total de 25.000 ventes.
Le retour des investisseurs, grâce notamment au nouveau dispositif fiscal Scellier, a joué un rôle important dans cette progression.
Les primo-accédants bénéficient également de mesures favorables, comme le pass Foncier et le doublement du prêt à taux zéro, qui ont également un impact positif sur ce début de reprise dans le neuf.
La chambre des notaires d'Ile de France souligne que les conditions pour les acheteurs sont actuellement très favorables, notamment avec des taux d'intérêt historiquement bas (proche des 4%), conjugués à la baisse des prix et au crédit d'impôt pour les intérêts d'emprunt lié à l'achat d'une résidence principale.
La Fédération des Promoteurs Constructeurs (FPC) parle même de "reprise vigoureuse des ventes" de logements neufs et indique, quant à elle, au sujet de cette reprise, que, s'il "faut saluer cette performance due au plan de relance, il faut se garder de tout triomphalisme et ne pas considérer que la crise est derrière nous car les ventes aux investisseurs sont la traduction d'une forte attente de ces derniers qui avaient cessé d'investir depuis le 2ème semestre 2008. L'amélioration ne sera consolidée qu'avec la reprise importante des ventes de résidences principales"...
Actualité postée le 01/06/2009
Les loyers du logement toujours en hausse malgré la baisse des prix à la consommation
Les loyers du logement toujours en hausse malgré la baisse des prix à la consommation
Selon les chiffres publiés mi-août par l’INSEE, les prix à la consommation reculent régulièrement depuis trois mois.
Sur un an, la baisse s’établit à 0,7 %. Si quelques efforts ont été constatés dans le secteur alimentaire (-1,1 %), c’est l’énergie, en repli de 18,3 %, qui contribue le plus significativement à alléger la balance de la consommation.
Du côté des loyers, en revanche, la tendance reste résolument à la hausse : les prix ont en effet progressé de 2,3 % ces douze derniers mois. Si les baux en cours, réglementés par l’Indice de référence des loyers, n’ont enregistré au deuxième trimestre qu’une hausse de 1,31 %, les nouveaux contrats se sont conclus dans la plupart des villes françaises à un niveau nettement supérieur à celui de 2008.
Actualité postée le 25/05/2009
Financement de projet ANRU de la ville de Montpellier
• ANRU : La Ville de Montpellier obtient 2,9 millions d’euros complémentaires pour financer son
projet de rénovation urbaine
Actualité postée le 25/05/2009
Les mesures de champs électromagnétiques à Béziers
Les mesures de champs électromagnétiques à Béziers Hérault
Des mesures globales de champs électromagnétiques ont été réalisées depuis le mois d'avril 2009 pour mesurer l'impact des antennes relais implantées sur le territoire de Béziers.
Retrouvez dans le site internet de la ville de Béziers les résultats détaillés de cette campagne de mesures.
> http://www.ville-beziers.fr/actualites/fiche.cfm?num=914
Actualité postée le 19/05/2009
• Montpellier : 82,6 millions d’euros pour la 3e ligne de tram, qui devra aller jusqu’à la mer
Actualité postée le 19/05/2009
Tour de France, la (ème étape partira du Cap d'Agde
Le Tour de France est l’événement
sportif le plus médiatisé au monde
après les Jeux Olympiques et
la Coupe de Monde de Football.
Couvert par près de 1800 journalistes
représentant 26 nationalités et
travaillant pour environ 632 médias, le
Tour de France a un impact médiatique
considérable pour les Villes qui l’accueillent.
En 2005, il avait fait étape à Agde pour
un départ. Cette année, le mercredi 8
juillet, ce sera le même cas de figure. La
“Grande Boucle” fera une halte dans
notre Ville pour le départ de la 5ème
étape vers Perpignan, longue de 197 Km.
Le parcours urbain est d’ores et déjà
défini et validé par les services de la
Préfecture en collaboration avec ASO,
l’organisateur de l’épreuve. Parallèlement,
les services municipaux s’organisent
pour que l’accueil du Tour de France
soit l’une des grandes dates de la saison
estivale 2009.
A l’instar de 2005, c’est au Centre Nautique du Cap
d’Agde que sera installé le village du Tour. Ce dernier,
ouvert dès 9h30, offrira l’occasion à tous les passionnés
de voir les coureurs, notamment sur le podium des
signatures, de participer à toutes les animations
annexes, telles que le plateau TV, mais aussi d’acquérir
des produits “Tour de France” dans les boutiques du
Tour. Dès 10h40, la désormais célèbre caravane publicitaire
prendra place sur le parcours et distribuera,
comme à l’accoutumée, ses nombreux petits cadeaux
au public. Le départ “fictif” sera ensuite donné à
12h25. C’est à cette heure que les coureurs emprunteront
tour à tour l’avenue du passeur Challiès, le
rond point des Tours de Saint-Martin, l’avenue du
Chevalier d’Alfonse, l’avenue des Sergents, le cours
des Gentilshommes, l’avenue François Mitterrand, le
boulevard du Soleil, le boulevard du Monaco, l’avenue
Général de Gaulle, le rond point de la Belle Agathoise,
le pont des Maréchaux, l’avenue Raymond Pitet puis
la route de Bessan où le départ réel sera donné au
niveau de l’Ecluse Ronde. Un document pratique sera
édité par la Ville afin que chacun puisse se déplacer
sans trop de difficultés sur la commune et accéder au
circuit. “Patience” restera toutefois le maître mot de
la matinée au vu du nombre de passionnés qui se sont
pressés le long du parcours en 2005 pour admirer les
coureurs et prendre part à cet événement.
Actualité postée le 18/05/2009
Loi Scellier - Le texte de l'instruction fiscale extrait du Bulletin Officiel des Impôts
Loi Scellier - Le texte de l'instruction fiscale extrait du Bulletin Officiel des Impôts
Très attendu par les investisseurs voulant défiscaliser avec le dispositif dit loi scellier ainsi que par les professionels de l'immobilier, l'administration fiscale a publié le 15 mai dernier une instruction très détaillée concernant la réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif dit "Scellier".
Ce document, au format. pdf est composé d'une centaine de pages et comporte 7 chapitres :
1/ Champ d’application de la réduction d’impot Scellier
2/ Conditions d’application de la réduction d’impot Scellier
3/ Modalites d’application de la réduction d’impot Scellier
4/ Avantages fiscaux complémentaires
5/ Obligations des contribuables et des sociétés
6/ Remise en cause
7/ Extinction des dispositifs existants a compter du 1er janvier 2010.
Nous vous livrons ci-dessous la page de présentation du dispositif Scellier :
Présentation extraite du Bulletin Officiel des Impôts, n° 52 du 15 mai 2009
" L’article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008 (n° 2008-1443 du 30 décembre 2008) réforme les mécanismes d’incitation fiscale à l’investissement locatif.
Cette réforme consiste à supprimer, à compter du 1er janvier 2010, les dispositifs « Robien » et « Borloo » et à les remplacer par un avantage prenant la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu, codifiée à l’article 199 septvicies du code général des impôts (CGI) et qui reprend pour l’essentiel les conditions d’application de ces anciens dispositifs.
Cette réduction d’impôt sur le revenu s’applique, à compter du 1er janvier 2009, aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent ou font construire des logements neufs dans certaines zones du territoire se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, qu’ils s’engagent à donner en location nue à usage d’habitation principale pour une durée minimale de neuf ans.
Au titre d’une même année d’imposition, un seul logement peut ouvrir droit à la nouvelle réduction d’impôt.
L’acquisition du logement, ou le dépôt de la demande de permis de construire dans le cas d’un logement que le contribuable fait construire, doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2012.
La réduction d’impôt s’applique également aux contribuables qui souscrivent, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) réalisant ces mêmes investissements.
La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient du logement ou le montant des souscriptions, dans la limite annuelle de 300 000 €. Son taux est fixé à 25 % pour les investissements réalisés en 2009 et 2010. Elle est répartie sur neuf années, à raison d’un neuvième de son montant chaque année.
Lorsque la location est consentie dans le secteur intermédiaire, le contribuable bénéficie, en plus de la réduction d’impôt, d’une déduction spécifique fixée à 30 % des revenus bruts tirés de la location du logement.
Lorsque le logement reste loué dans le secteur intermédiaire après la période d’engagement de location, le contribuable bénéficie, par période de trois ans et dans la limite de six ans, d’un complément de réduction d’impôt égal à 2 % par an du prix de revient du logement.
Pour les investissements réalisés en 2009, le contribuable peut choisir entre les dispositifs dits « Robien » et « Borloo » et la nouvelle réduction d’impôt, sans toutefois pouvoir cumuler ces avantages au titre d’un même investissement.
La présente instruction commente l’ensemble de ces dispositions. "
Actualité postée le 12/05/2009
Grenelle de l’Environnement : les premières mesures concernant les logements neufs
Grenelle de l’Environnement : les premières mesures concernant le logement neuf
Présenté fin avril par Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, le projet de loi résultant de la réflexion menée lors du Grenelle de l’Environnement contient de nombreuses mesures concernant le bâtiment.
Deux objectifs ambitieux ont été définis pour les constructions neuves :
- en 2012, les logements neufs devront être caractérisé par une basse consommation énergétique : 50 KWh au maximum par mètre carré et par an ;
- en 2020, les constructions neuves seront toutes à énergie passive ou positive (c’est-à-dire produisant plus d’énergie à partir de sources renouvelables qu’elles n’en consomment).
Par ailleurs, un arrêté pris fin mai impose la réalisation systématique, pour les bâtiments neufs de plus de 1000 m2, d’une étude de faisabilité de diverses solutions d’approvisionnement en énergie de leur projet, avant le dépôt de la demande de permis de construire.
Actualité postée le 10/05/2009
California fait confiance à MGI pour gérer le Foch à Béziers
Méditerranéenne Gestion Immobilière
Origine :
La SARL MGI fut créée en 2003 par des professionnels de l'immobilier à la demande de promoteurs et réseaux de commercialisations, pour gérer efficacement leurs investisseurs.
Savoir faire :
Notre professionnalisme et notre savoir faire nous permettent de gérer les biens qui nous sont confiés depuis Pézenas, sur un axe grand sud comprenant aujourd'hui des villes telles que Toulouse, Carcassonne, Perpignan, Narbonne, Béziers, Agde, Montpellier, Nîmes, Avignon et Salon de Provence. Notre gestion permet de mettre à disposition de nos clients la consultation en ligne de leur compte mais également la consultation de leur dossier (courriers, dossiers locataires, baux, état des lieux).
Garanties : nos partenariats nous permettent de faire bénéficier à nos mandants, suivant leur investissement, des garanties pouvant couvrir :
• La carence locative mise en place du 1er locataire (contrat spécifique résidence)
• La vacance locative absence de locataire entre 2 occupants
• Loyers impayés
• Détériorations immobilières
• Protection juridique
Nous donnons la possibilité à l’ensemble de nos mandants, de recourir à la garantie GRL, mise en place par la loi Borloo, ce qui permet en cas de difficulté de mise en location de pouvoir, tout en garantissant les loyers impayés et la vacances locatives, de toucher une plus grande partie de la population.
Le plus MGI :
Pour tous vos projets d'investissement, nous vous proposons de nous les soumettre gratuitement, afin de pouvoir vous informer justement sur la réalité du devenir de leur votre (choix judicieux du lieu, réalité du marché local, imposition, charges de copropriété).
Actualité postée le 07/05/2009
Création du Syndicat mixte aéroportuaire
Création du Syndicat mixte aéroportuaire
Béziers Cap-d’Agde en Languedoc
Le 29 avril dernier, Daniel GALY, Raymond COUDERC, Gilles d’ETTORE et Michel
BOZZARELLI, présidents respectifs de la CCI de Béziers Saint-Pons, des Communautés
d’agglomération Béziers Méditerranée et Hérault Méditerranée ainsi que de la
Communauté de communes La Domitienne, ont annoncé la création du Syndicat
mixte aéroportuaire Béziers Cap-d’Agde en Languedoc, regroupant les 4 collectivités
partenaires. Jusque-là géré par la CCI de Béziers Saint-Pons, l’aéroport sera désormais
entièrement porté et financé par le Syndicat mixte, qui en deviendra progressivement
propriétaire. La présidence de cette nouvelle structure sera assurée
en alternance par ses membres, la première devant revenir à la CCI de Béziers lors
de l’installation du Syndicat mixte, le 18 mai prochain
> http://www.heraultjuridique.com
Actualité postée le 07/05/2009
• Promotion-construction / Ventes en neuf 2009
• Promotion-construction / Ventes en neuf 2009
Un premier trimestre “ Scellier ” historique !
Les promoteursconstructeurs de la fédération régionale (FPC Languedoc-Roussillon)
sont quelque peu rassurés sur les perspectives de la profession. Si, en 2008, la promotion
privée du Languedoc-Roussillon accusait des ventes en baisse de 31,4 %,
l’effet SCELLIER, les mesures gouvernementales, la baisse des taux bancaires et un
effort sur les prix de vente et des collectivités (foncier) ont permis de renverser la tendance
et d’atteindre un record historique de ventes en neuf sur l’aire montpelliéraine,
avec 730 réservations nettes au premier trimestre 2009 ! Malgré cette embellie,
les promoteurs-constructeurs restent prudents, pour ne pas reproduire les erreurs
commises par la profession au milieu des années 90, autre période de récession.
> http://www.heraultjuridique.com
Actualité postée le 07/05/2009
• Philippe GADELLE quitte la présidence de la Fédération des promoteurs Constructeurs
• Philippe GADELLE quitte la présidence de la
Fédération régionale des promoteurs-constructeurs
Après trois mandats successifs, le 6 juillet prochain, Philippe GADELLE passera le
relais à l’un de ses confrères*. Il s’est confié à l’HJE à l’occasion du dernier point
presse de son mandat…
HJE : Philippe GADELLE, pourquoi cet arrêt
P. GADELLE : Il sera effectif fin juin, après le congrès national de la FPC, qui se
tiendra à Montpellier les 25 et 26 juin prochains. Les nouvelles élections au plan
régional auront lieu le 6 juillet. J’arrête parce que d’une part je crois qu’une fédération
doit être dans le dynamisme permanent, et que trois ans c’est bien, et qu’il faut
savoir passer le relais ; et d’autre part, parce qu’il y a des gens dynamiques et compétents
parmi les promoteurs. Certains ont envie de prendre le relais. Je leur laisse
bien volontiers la place et la responsabilité de la fédération en région, ce qui demande
beaucoup de temps, de présence et d’énergie. Je pense que c’est bien de renouveler
périodiquement cette charge.
HJE :Vous venez d’accepter de nouvelles responsabilités pour PRAGMA…
P. GADELLE : C’est exact. Pour PRAGMA, je gère déjà Montpellier et Toulouse. Mon
périmètre vient d’être élargi à Marseille – ce qui, on le comprend, demandera un
temps et une énergie supplémentaires – tout en restant très attaché au Languedoc-
Roussillon…
Propos recueillis par Daniel CROCI
* Philippe RIBOUET, de NEXITY George V L-R (Montpellier), et Alain PENCHINAT,
des VILLEGIALES (Nîmes), seraient candidats à la présidence.
> http://www.heraultjuridique.com
Actualité postée le 07/05/2009
Présidence de l’Union des Maisons Françaises
• Serge NAUGES succède à Jean-Jacques CIANO
à la présidence de l’Union des Maisons Françaises
en Languedoc-Roussillon
Elu le 22 avril à l’unanimité, Serge NAUGES – directeur des Maisons Serge-Olivier
et ancien président de l’Union des Maisons Françaises dans le Gard –succède à
Jean-Jacques CIANO à la présidence régionale de l’Union des Maisons Françaises en
Languedoc-Roussillon. Après trois mandats de trois ans, Jean-Jacques CIANO souhaitait
se retirer de la présidence de l’Union régionale. • Nouveau bureau : Serge
NAUGES a nommé un bureau composé des 4 présidents départementaux :
– Olivier BARBIER, des Villas Nimazur (Gard) ;
– Patrick QUEROL, des Maisons Ars Vivendi (Hérault) ;
– Patrice GARRISSON, des Maisons Toits d’Argent (Pyrénées-Orientales) ;
– Paul ESCOURROU, des Maisons CLIO (Aude).
> http://www.heraultjuridique.com
Actualité postée le 04/05/2009
Nouveau zonage Scellier pour les loyers des investissements
Nouveau zonage Scellier pour les loyers des investissements
Le 3 mai dernier a été publié au Journal officiel le nouvel arrêté de zonage des dispositifs d’investissement locatif Robien, Borloo et Scellier. Ce texte fixe le montant maximum du loyer qu’un propriétaire est en droit de pratiquer pour bénéficier des avantages fiscaux attachés aux trois régimes, en fonction de la commune dans laquelle se situe le logement.
Concrètement, les communes sont classées en quatre zones (A, B1, B2 et C) en fonction de la densité de population et du niveau de tension des marchés immobiliers. Avec l'arrêté du 3 mai, 750 communes passent de la zone C à la zone B2 et, inversement, 250 de la zone B2 à la zone C.
Non rétroactive, la nouvelle réglementation s’applique depuis le 4 mai 2009. Pour en bénéficier, les propriétaires doivent donc avoir acquis leur logement (dans le cadre du dispositif Scellier) ou déposé leur permis de construire (dans le cadre des dispositifs Robien ou Borloo) à partir de cette date.
La redéfinition des zones avait été décidée le 4 avril 2008 lors du Conseil de modernisation des politiques publiques, présidé par Nicolas Sarkozy. Elle devrait, selon le ministère du Logement, inciter les propriétaires à investir dans des zones où la demande locative est réelle, ce qui n’a pas toujours été le cas.
Actualité postée le 03/05/2009
Immobilier neuf : profitez de nombreuses garanties
Immobilier neuf : profitez de nombreuses garanties
Les normes de qualité liées à la construction d’un logement neuf, de plus en plus rigoureuses, sont pour vous une assurance de sécurité et confort… Vous profitez ainsi de garanties spécifiques, sur la responsabilité des constructeurs immobiliers en assurant votre protection.
Après avoir pris possession de votre nouveau logement, si des défauts ou malfaçons venaient à apparaitre, vous disposez d’un certain nombre de recours :
La garantie décennale :
Elle est valable 10 ans. Si la solidité de l’immeuble et sa destination sont mis en cause, du fait de problèmes rencontrés tels que toiture déficiente, défauts d’étanchéité. La responsabilité du constructeur peut, toutefois, ne pas être mise en cause et pour faciliter le recours à cette garantie, il est obligatoire que le maître d’ouvrage ait souscrit une assurance dommages-ouvrages afin de le mettre en cause, il vous suffira alors d’envoyer un courrier recommandé.
La garantie de parfait achèvement :
Elle dure un an, à compter de la réception du logement, et concerne uniquement l’entrepreneur. Applicable à tous les dommages stipulés dans le procès-verbal de réception et ceux signalés, durant l’année qui suit la réception, par lettre recommandée. D’un commun accord, le délai d’exécution des travaux doit être fixé. Sil y a discorde sur la date, le délai ou l’inexécution des travaux… vous devez adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception à l’entrepreneur. Si celui-ci ne réagit pas, vous saisirez le Tribunal de Grande Instance en référé pour obtenir l’autorisation afin de faire exécuter les travaux par une autre entreprise, aux frais de l’entrepreneur mis en cause.
La garantie d’isolation phonique :
Elle vous permet de disposez d’un logement conforme aux exigences minimales demandées en matière de protection contre le bruit. Cette garantie s’intègre à la garantie de parfait achèvement des travaux, si vous signalez des défauts pendant la 1 ère année de prise de possession de votre logement. Plus encore, si ces défauts, d’ordre acoustique, rendent l’immeuble impropre à sa destination, vous êtes couvert par l’assurance dommages-ouvrages pendant 10 ans, depuis le jour de sa réception.
Actualité postée le 03/05/2009
La Garantie des Riques Locatifs : des avantages à connaître pour louer votre bien immobilier neuf
La Garantie des Riques Locatifs : des avantages à connaître pour louer votre bien immobilier neuf
La Garantie des Risques Locatifs (GRL) mise en place par le gouvernement, est une véritable caution publique pour les logements, neufs ou anciens, un dispositif gagnant-gagnant pour faciliter l’accès de tous au logement.
Quels sont les objectifs recherchés ?
La Garantie des risques locatifs est une véritable caution publique :
D’une part, elle favorise l’accès et le maintien dans leur logement locatif des ménages qui sont l’objet de discrimination en raison de leurs revenus, en évitant que des garanties supplémentaires comme des cautions leur soient réclamées.
D’autre part, elle permet de mettre fin à l’inflation des cautions et des garanties. Elle permettra également de mettre un terme à la vacance des logements due à l’inquiétude et la méfiance des propriétaires. A ce titre, elle constitue une avancée importante en faveur du droit au logement.
Quel est le public visé ?
La Garantie des Risques Locatifs vise à aider les locataires titulaires de CDD, les travailleurs à temps partiels, les jeunes en formation, les étudiants, les employés de maison, les jeunes fonctionnaires..., qui font souvent l’objet de discriminations parce qu’ils ne peuvent pas présenter des garanties suffisantes pour les bailleurs. Ce public est élargi par rapport à celui de l’actuelle garantie LOCA-PASS.
La GRL, comment ça marche ?
La garantie des risques locatifs indemnisera les propriétaires bailleurs en cas d’impayés du locataire, intervenant à tout moment pendant la durée du bail. Pendant cette période la situation du locataire sera examinée, afin que sa situation puisse être régularisée, et un suivi social sera mis en place pour les locataires les plus en difficulté. Pour ce faire, des financements du 1% et de l’Etat viendront compléter les versements des assurances contre les impayés de loyers, ou les prises en charge directes du risque d’impayé par les bailleurs.
La mise au point du dispositif
La Garantie des risques locatifs a été prévue par la loi sur les services à la personne, dans le cadre du Plan de Cohésion Sociale. La mise au point de ce dispositif innovant résulte d’un long travail de plus d’un an entre l’Etat et les partenaires sociaux du 1% logement. La « GRL » a fait l’objet d’une convention signée entre l’État et les partenaires sociaux du 1% Logement le 20 décembre 2006.
Vos avantages en tant que propriétaire d'un bien immobilier
La garantie d’encaisser les loyers qui permettent de rembourser vos emprunts
C’est votre assureur qui paye les loyers en cas de défaillance du locataire.
C’est mieux que le Loca-Pass existant qui ne garantit que 18 mois de loyers au cours des 3 premières années du bail, sans que le propriétaire puisse engager d’action contre le locataire de mauvaise foi pendant cette période. Le contrat GRL permet de garantir le paiement de mes loyers à tout moment du bail et sans cette limitation à 18 mois.
A qui s'adresser ?
Vous devez souscrire un contrat d’assurance contre les impayés de loyers dit "contrat GRL" auprès d’un assureur qui a signé une convention avec la société GRL Gestion. Le coût du contrat GRL est plafonné à 2,5% du loyer (contre un coût habituellement constaté à 4,5% du loyer environ
Vous devez vérifier que votre candidat locataire remplit les critères applicables au contrat d’assurance en demandant au locataire son "Pass GRL", véritable passeport qui précise le plafond de loyer en fonction de ses revenus.
En cas d’impayé de loyers, votre assureur vous verse les loyers correspondants, charge à lui de se retourner ultérieurement vers "GRL Gestion"..
Source : Ministère du logement et de la ville
En savoir plus :
Site du Ministère du Logement et de la Ville
Site du PASS-GRL®
Actualité postée le 28/04/2009
VILLA ISABELLE - Valras Plage
Possibilité de visiter pour la location ou l'achat une villa témoin sur place dans la résidence Villa Isabelle à Valras Plage.
Veuillez prendre rendez-vous auprès de notre service commercial à California Promotion.
Actualité postée le 28/04/2009
VERDISSIMO - Montpellier
Le bureau de vente situé dans la Zac de Malbosc à Montpellier va être retiré fin avril.
La maquette de l'opération Verdissimo est visible dans nos bureaux de California Promotion à agde.
Actualité postée le 28/04/2009
Location bureau - Agde
Nous avons 2 bureaux aménagés et climatisés disponibles à la location idéalement situés avec prestations haut de gamme, équipements et stationnements :
- Un local en rez-de chaussée de 40 m² env. composé de 2 bureaux + 1 accueil + 1 wc
- Un local de 140 m² env. composé de 1 acceuil + 3 bureaux + sanitaires en rez de chaussée et 1 bureau de direction + 1 salle de réunion au R+1.
Actualité postée le 22/04/2009
VERDISSIMO - Montpellier
Le chantier du projet de Verdissimo a été ouvert depuis le 2 avril 2009.
Le chantier est totalement clôturé et les terrassements sont en cours.
Actualité postée le 17/04/2009
CAP NAT International - Cap d'Agde
N'hésitez pas à contacter notre partenaire commercial de Cap Nat International pour vos locations de vacances au Cap d'Agde ou pour votre investissement locatif avec ou sans garantie de loyer.
Jackye Robin : 04 64 00 00 09
Actualité postée le 10/04/2009
• FIEST’ A SÈTE : tout pour la musique…
• FIEST’ A SÈTE : tout pour la musique…
du monde ! Du 25 juillet au 7 août 2009
cette semaine
• Tous les jeudis / Vente en kiosque (Hérault) ou par abonnement www.heraultjuridique.com
Culture(s) L’association Métisète vient de dévoiler la programmation de la 13e
édition du Festival Fiest’ A Sète, qui se tiendra sur l’île singulière et dans le bassin
de Thau du 25 juillet au 7 août prochains, avec le soutien de la Ville de Sète. José
BEL, directeur artistique du festival, indique que “ Cette année encore, Fiest’ A Sète
s’ouvre au monde avec un calendrier musical mêlant artistes de renommée internationale,
nouveaux talents et découvertes ! L’affiche du festival a été réalisée par
Alain SIGNORI à partir de matériaux recyclés. Des oeuvres de cet artiste seront
exposées à l’ocassion de Fiest’A Sète (…)
Au programme des concerts payants du Théâtre de la Mer : • 1er août : Soul &
groove ladies : Stephanie McKay et ALICE RUSSELL • 2 août : Fiesta latina : Havana
D’ Primera et EDDIE PALMIERI • 3 août : Ethiopiques 2 : Mulatu Astatke & The
Heliocentrics, et Getatchew Mekuria & The Ex • 4 août : Caraïbes-Afrobeat : Anthony
Joseph and the Spasm Band et FEMI KUTI • 5 août : Siempre Cuba : Harold Lopez
Nussa Trio et OMARA PORTUONDO • 6 août : Brasil nordeste / Brasil novo : le Spok
Frevo Orquestra et LENINE • 7 août : vendredi à Bamako : Zimameya et AMADOU
ET MARIAM • Concerts en plein-air gratuits dans les villages du bassin de Thau et
les quartiers sétois : • le 25 juillet à Poussan (devant la cave coopérative): BA CISSOKO
et DJ Click Balkan Band • le 28 juillet : Ile de Thau / Sète (place du Marché):
PETER SOLO et HELENO DOS 8 BAIXOS • le 29 juillet à Balaruc-les-Bains (parc
Charles-de-Gaulle): CALYPSO ROSE et LES BARBEAUX TRUITES • le 31 juillet au restaurant-
bar La Ola de Sète (route des plages à Sète): Mix “Tropical Groove”, DJ
RKK (Nova)et DJ Caroll.
Actualité postée le 01/04/2009
Immobilier neuf : des labels et des certifications
Immobilier neuf : des labels et des certifications
Le label Qualitel :
Il certifie les performances de plusieurs points importants : la qualité de la plomberie, de l’installation et des équipements électriques, la durabilité des toitures et façades, la protection contre le bruit, l’isolation thermique d’été, le coût prévisionnel des charges de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
Le label Promotelec :
Il vous garantit que votre installation électrique sera réalisée selon des règles qui assurent qualité, performance et sécurité. Cela concerne l’équipement électrique, le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire par l’électricité, l’isolation thermique et l’aération du logement.
Les certifications Iso 9001, 9002 ou 9003 :
Elles donnent, aux professionnels qui les détiennent, le moyen de garantir la qualité de l’ensemble des prestations de l’entreprise.
Actualité postée le 18/03/2009
Choisir entre une défiscalisation Scellier classique ou un Scellier dit social
Choisir entre une défiscalisation Scellier classique ou un Scellier dit social
Depuis sa mise en place, on a pris l'habitude de distinguer deux types d'investissement selon la loi Scellier. Nous vous expliquons ci-dessous en quoi ils diffèrent l'un de l'autre. Attention, vous devez choisir entre ces deux possibilités avant de commencer à lour votre bien immobilier neuf , car vous ne pourrez en changer par la suite.
Défiscaliser avec la loi Scellier classique (le Scellier-Robien) :
- Vous vous engagez à louer votre logement neuf pendant 9 ans selon des plafonds de loyers définis par la zone dans laquelle se trouve votre bien immobilier.
- Il vous est possible de le louer à l'un des membres de votre famille, dans la mesure ou cette personne ne fait pas partie de votre foyer fiscal.
- A l'issue de ces 9 ans, votre défiscalisation Scellier vous a permis de bénéficier de 25% de réduction d'impôts calculés sur le montant du prix d'achat.
Défiscaliser avec la loi Scellier dit Scellier social (le Scellier-Borloo) :
- Vous vous engagez à louez votre logement neuf selon des plafonds de loyers définis et, uniquement à des personnes dont les plafonds de loyers et les plafonds de ressources respectent des critères, définis également par la zone dans laquelle se trouve votre bien immobilier.
- Ces plafonds sont relativement élevés et permettent de louer votre bien à un grand nombre de personnes.
- Vous pouvez, au delà des 9 premières années, poursuivre votre location pendant 2 périodes de trois années chacune.
- A l'issue de ces 15 ans, votre défiscalisation Scellier vous a permis de bénéficier de 37% de réduction d'impôts calculés sur le montant du prix d'achat.
- Vous ne pouvez pas, dans ce cas, choisir votre locataire parmi les membres de votre famille.
Actualité postée le 15/03/2009
Le FOCH - Béziers
Possiblité de visiter pour la location ou l'achat un appartement témoin sur place.
Veuillez prendre rendez-vous auprès de notre service commercial.
Actualité postée le 15/03/2009
Loi Scellier et LMNP : de nouveaux avantages fiscaux pour les résidences de tourisme
Loi Scellier et LMNP : de nouveaux avantages fiscaux pour les résidences de services
C’est un vrai coup de pouce pour la location en meublés non-professionnels (LMNP), qui avait subi les revers du tour de vis fiscal de début janvier.
La loi de finances rectificative pour 2009 vient en effet de revoir le régime LMNP et de l’aligner sur le dispositif Scellier : les investissements dans des résidences avec services présentant une utilité économique ou sociale bénéficieront désormais de la même réduction d’impôts.
Concrètement, l'acquisition d'un logement neuf en LMNP ouvre droit à une réduction d'impôt égale à 25 % du montant de l'investissement, retenu dans la limite de 300 000 euros, et répartie sur neuf ans.
Autre avantage fiscal, s’il s’agit d’un bien neuf donné en location dans le cadre d’un bail commercial, l’investisseur a droit au remboursement de la TVA.
Sont concernés : les résidences de tourisme classées, les établissements dédiés à l’accueil des personnes âgées ou handicapées, les résidences avec services pour étudiants, les établissements de soins longue durée.
A noter que ce dispositif peut également être appelé dispositif ou loi Bouvard, portant ainsi le nom du sénateur qui a soumis l'amendement en question.
Actualité postée le 14/03/2009
Prix EDF Bleu Ciel-Développement Durable
Critères de sélection :
• Démontrer la démarche Développement Durable des projets retenus
• Créer les conditions d’un partenariat fort avec la FPC et ses instances régionales
• Valoriser les projets de qualité et communiquer autour de ceux-ci
• Enrichir ces projets en créant une synergie entre les équipes maîtres d’ouvrages et les équipes Animation du partenariat d’EDF
• Contribuer à la satisfaction du client final
Nominés :
Opération / Ville / Promoteur/ Architecte
« Verdissimo» Montpellier (Malbosc) California Promotion Cabinet d’Architecture Araume (Montpellier)
« Les Loges du Parc » Montpellier (Malbosc) Cogim Portal-Thomas-Teissier (Castelnau-le-Lez)
« Carré Rivoli » Castelnau-le-Lez Icade Cabinet Pierre Tourre (Montpellier)
Lauréat :
« Carré Rivoli » Castelnau-le-Lez Icade Cabinet Pierre Tourre (Montpellier)
Actualité postée le 13/03/2009
Serm (Montpellier) - Qualité urbaine et mixité sociale
Serm - Qualité urbaine et mixité sociale pour la ville de Montpellier
Pour Eric Bérard, directeur général de la Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM), garder la qualité en réduisant le coût du logement est une clé pour sortir de la crise.
Le métier d’aménageur de la Serm la conduit à réfléchir et projeter ce qui viendra demain enrichir le patrimoine urbain de la ville. « Plutôt que de répondre brutalement aux sirènes de la crise, la Serm s’est donc mise autour de la table avec les intervenants de la profession de l'immobilier et de la construction avec plus que jamais la préoccupation de la qualité urbaine et de la mixité sociale », affirme Eric Bérard.
Primo-accédant
La sortie de crise de 1994 s'était faite en se tournant vers l'investissement-locatif. Pour 2009, Eric Bérard pense que la solution passe en partie par l’accession des primo-accédants. « Ce ralentissement devrait être un mauvais souvenir si tous les acteurs de l’immobilier ont cette volonté de mixité sociale avec 25 à 30 % de logements sociaux et la même proportion de logements accession abordable » insiste-t-il.
Signes de relance
Pour Eric Bérard, la loi Scellier et la baisse des taux prouvent le retour de la qualité urbaine sur l'ensemble de la ville. A noter, une banque propose sur le salon un taux à moins de 4 %, « un chiffre inimaginable en novembre dernier », constate-t-il. D’autre part, en tant qu'aménageur c'est la première fois depuis 10 ans que les promoteurs constructeurs l'appellent pour lui demander du foncier pour construire. Enfin, le développement durable sera aussi une carte à jouer. Il y a en effet le coût du logement mais aussi son coût de fonctionnement. « L'avenir de demain passe par la préoccupation du développement durable et de la maîtrise de l'énergie », conclut Eric Bérard.
Source Midi Libre
Actualité postée le 12/03/2009
Montpellier - Envisager le visage d'aujourd'hui et de demain
Montpellier - Envisager le visage d'aujourd'hui et de demain
Philippe Saurel, vice-président de la commission Projet urbain de la ville de Montpellier, partage l'optimisme général mais il souhaite « rester vigilant car il reste encore beaucoup de chemin à faire pour construire le Montpellier de demain », insiste-t-il. Certes, Montpellier développe onze quartiers nouveaux comme des villes nouvelles mais Montpellier doit aussi réfléchir sur le renouvellement urbain de la ville existante. Pour cela la ville aura besoin des promoteurs constructeurs, agents immobilier, avocats, notaires, architectes, concepteurs, designers.
Le renouvellement urbain viendra s'ajouter à la construction de la ville. Selon Philippe Saurel, Montpellier a en effet encore 20 ans de réserve foncière utilisable. Une réflexion est déjà engagée sur des quartiers à renouveler tels que les 120 hectares de la Restanque, les 12 hectares de la ZAC de St-Roch, la future ZAC de l'Hôtel de Ville et les quartiers dits sensibles.
L'élu insiste aussi sur le développement durable ou plutôt l'eco-responsabilité qui représente une nouvelle donne qui « influence déjà les mesures prises en fonction du site de la qualité des bâtiments et de l'usage qui en sera fait », affirme-t-il.
Le plan Campus, qui représente 830 hectares soit 1/5e de la ville de Montpellier. «Je mets en garde ceux qui souhaiteraient faire capoter le projet car il s'agit de renouvellement urbain mais aussi d'un accroissement d'activité pour les entreprises régionales », conclut-il.
Source Midi Libre
Actualité postée le 10/03/2009
Loi Scellier et LMNP : de nouveaux avantages fiscaux pour les résidences de services
Scellier et LMNP : de nouveaux avantages pour investir
Loi Scellier et LMNP : de nouveaux avantages fiscaux pour les résidences de services
C’est un vrai coup de pouce pour la location en meublés non-professionnels (LMNP), qui avait subi les revers du tour de vis fiscal de début janvier.
La loi de finances rectificative pour 2009 vient en effet de revoir le régime LMNP et de l’aligner sur le dispositif Scellier : les investissements dans des résidences avec services présentant une utilité économique ou sociale bénéficieront désormais de la même réduction d’impôts.
Concrètement, l'acquisition d'un logement neuf en LMNP ouvre droit à une réduction d'impôt égale à 25 % du montant de l'investissement, retenu dans la limite de 300 000 euros, et répartie sur neuf ans.
Autre avantage fiscal, s’il s’agit d’un bien neuf donné en location dans le cadre d’un bail commercial, l’investisseur a droit au remboursement de la TVA. Sont concernés : les résidences de tourisme classées, les établissements dédiés à l’accueil des personnes âgées ou handicapées, les résidences avec services pour étudiants, les établissements de soins longue durée.
A noter que ce dispositif peut également être appelé dispositif ou loi Bouvard, portant ainsi le nom du sénateur qui a soumis l'amendement en question.
Actualité postée le 03/03/2009
Achat immobilier : les Français rêvent toujours d’être propriétaire
Les Français rêvent toujours d’être propriétaire
Achat immobilier : les Français rêvent toujours d’être propriétaire
Malgré un contexte économique difficile, le nombre de Français désireux de réaliser un projet immobilier reste stable. Selon le 3e baromètre immobilier Orpi-Crédoc, qui dresse un état des lieux des intentions d’achat immobilier pour 2009, 1 Français sur 5 souhaite devenir propriétaire, soit 56% des personnes interrogées (contre 50% en 2007). Cette forte progression s’observe en particulier chez les jeunes : 42% des 18-24 ans projettent d’acquérir un bien immobilier en 2009, contre 34% en 2008.
Reste que l’accession à la propriété résulte le plus souvent d’une contrainte d’ordre familial ou professionnel. Parmi les motivations indiquées par près de la moitié des futurs propriétaires : le désir de se rapprocher de son lieu de travail, une mutation, l’installation en couple ou un agrandissement de la famille suite à une naissance.
La région parisienne, Lyon et Toulouse sont les zones les plus recherchées. À noter que l’immobilier neuf, dont les prix sont en baisse, séduit un nombre croissant d‘acheteurs.
Actualité postée le 01/03/2009
Planning 2ème trimestre 2009 de la FPC LR
le 20 Avril 2009: Bureau Elargi - Hôtel Mercure Montpellier
le 23 Avril 2009: Petit déjeuner presse - Réunion avec journalistes, Président et Membres executifs
le 11 Mai 2009: Bureau Elargi - Hôtel Mercure Montpellier
le 20 Mai 2009: Agenda 21 à Nîmes - représentée par Alain PENCHINAT - Les Villégiales
le 20 Mai 2009: Agenda 21 à Montpellier - représentée par Hervé VAN TWEMBEKE - California Promotion
le 15 Juin 2009: Bureau Elargi - Hôtel Mercure Montpellier
le 25&26 Juin 2009: Congrés National FPC au CORUM Montpellier
le 6 Juillet 2009: Bureau Elargi + Assemblée Générale de la FPC-LR (Election du nouveau président) - Hôtel Mercure Montpellier
Planning donné à titre provisoire sous réserve de modifications
Pour plus de renseignements et confirmations: FPC-LR au 04 67 22 47 91
Actualité postée le 01/03/2009
Immobilier neuf et achat de votre futur logement sur plan : les grandes étapes de la VEFA
Immobilier neuf et achat de votre futur logement sur plan : les grandes étapes de la vente en état futur d'achèvement (VEFA)
Tout promoteur-constructeur peut vendre des logements neufs, même si la construction de l’immeuble n’est pas encore commencée, c’est la vente dite en l’état futur d’achèvement (Vefa). Elle est strictement réglementée par la loi et vous permet d’acheter en toute sécurité, en devenant propriétaire au fur et à mesure de l’avancement des travaux tout en payant le prix de façon échelonné.
La première étape est de signer un contrat préliminaire, appelé contrat de réservation, avec le promoteur.
Le contrat de réservation (ou contrat préliminaire):
En contrepartie d’un dépôt de garantie que vous versez au vendeur, celui-ci s’engage à vous réserver un logement. Le contrat de réservation, établi par écrit, mentionne obligatoirement, sous peine de nullité : une description détaillée du futur logement (surface habitable approximative, nombre de pièces principales, dépendances), une note technique, jointe au contrat, doit indiquer la qualité des constructions (matériaux employés, éléments d’équipement), le prix prévisionnel de vente et les modalités de sa révision ainsi que la date pour la signature de contrat de vente définitif.
Le contrat définitif de vente :
Un mois au moins avant la signature définitive, le vendeur doit vous notifier le projet de vente. Ce délai incompressible vous permet de vérifier la conformité du projet. Le contrat définitif de vente reprend, avec plus d’informations contenues dans le contrat préliminaire : la description détaillée du bien vendu, le prix et les modalités de paiement, le délai de livraison, la garantie d’achèvement ou de remboursement, la condition d’obtention de prêts. De plus, le vendeur vous remet un plan coté du logement ainsi qu’un exemplaire du règlement de copropriété.
Si une différence anormale apparaît sur le contrat définitif de vente par rapport au contrat préliminaire, vous avez la possibilité de renoncer à l’achat et le dépôt de garantie vous sera restitué dans un délai de trois mois (au maximum).
Le contrat définitif de vente doit obligatoirement passer devant notaire.
Les modalités de paiement de votre logement neuf :
Le paiement est fractionné en fonction de l’avancement des travaux, sans jamais pourvoir dépasser :
35% à l’achèvement des fondations,
70% à la mise hors d’eau (toiture)
95% à l’achèvement de l’immeuble.
A la remise des clés, vous payez le solde, excepté si vous émettez des réserves justifiées à la livraison. Dans ce cas, les 5% restants seront consignés chez le notaire jusqu’au jour où les réparations ont été effectuées.
La réception des travaux :
Vous n’y assistez pas et nous vous conseillons de prévoir dans le contrat de vente, qu’un exemplaire du procès-verbal, établi le jour de la réception des travaux entre le vendeur et les différents entrepreneurs, vous soit remis lors de la livraison de votre logement, car c’est à partir de cette date que les différentes garanties interviennent.
Les garanties :
La loi oblige le vendeur d’apporter une garantie spécifique qui peut revêtir deux formes :
une garantie d’achèvement qui vous assure la fin des travaux,
une garantie de remboursement qui vous permet d’obtenir le remboursement des fonds déjà versés en cas de résolution de la vente. Pour en savoir plus sur ce point, consultez notre article consacré aux garanties liées à l'immobilier neuf.
Actualité postée le 01/03/2009
Lancement de l'opération : "une maison à 15 € par jour"
Lancement de l'opération : "une maison à 15 € par jour"
Christine Boutin, la ministre du logement, a annoncé le 21 février dernier le lancement prochain de l'opération "une maison à 15 € par jour".
La ministre a déclaré : "Cette maison n'est pas la maison Borloo. Cela n'a rien à voir. C'est un projet totalement nouveau, extraordinairement pragmatique qui tire les enseignements de toutes les expériences passées, heureuses ou malheureuses...A partir du 15 avril, plusieurs milliers de nos concitoyens pourront pousser la porte d'un établissement pour obtenir un projet d'accès à la propriété, un projet clés en mains, comprenant la maison, le terrain mais aussi un mode de financement ultra sécurisé".
Les ménages concernés par ce dispositif seront des primo-accédants, dont le revenu net mensuel est compris dans une fourchette de 1500 à 2100 €, constitués de 3 personnes au minimum, et qui sont éligibles au Pass-foncier (système permettant d'acheter indépendamment le bien immobilier et le terrain sur lequel il repose). Ils devront en outre bénéficier « d'une aide à l'accession sociale à la propriété attribuée par ou une ou plusieurs collectivités.»
Une volonté qualitative autour de ce projet s’est affirmée dans la mesure où la surface habitable de ces maisons neuves a été souhaitée autour de 85m² minimum pour un terrain de 250 m². En terme de prestation et de confort, l’accent est mis sur les économies d’énergie. En effet la consommation de ce type de maison devra être "au moins inférieure de 10% à la consommation conventionnelle de référence de la réglementation thermique en vigueur."
L’objectif de 5.000 ménages qui bénéficieraient de ce dispositif a été exprimé par la Ministre, qui déclare par ailleurs lors d’une conférence de presse : « Je prends le pari devant vous qu'à Noël des familles mettront la clef dans leur maison pour 15 euros par jour»
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site du Ministère du Logement et de la Ville
En savoir plus :
Site du Ministère du Logement et de la Ville
Actualité postée le 01/03/2009
Le prêt à taux maîtrisable : une nouvelle voie pour emprunter
Le prêt à taux maîtrisable : une nouvelle voie pour emprunter
Le rapport du député UMP Frédéric Lefebvre, visant à clarifier les prêts à taux variable, a été adopté à l’unanimité, fin mars, par la Commission des finances de l’Assemblée nationale.
Ce rapport encourage les banques à proposer un prêt à taux maîtrisable en alternative au classique prêt à taux variable. L’emprunteur choisirait ainsi entre un taux « capé », dont la variation ne pourrait excéder 2 points sur toute la durée du crédit, ou des mensualités fixes, les évolutions se répercutant alors sur la durée du prêt.
Frédéric Lefebvre incite aussi les établissements financiers à renoncer au taux d’appel souvent proposé en début de crédit. Exempté de toute marge pour la banque, ce dernier évolue en effet toujours fortement dès la première révision.
Les banques sont invitées à mettre en œuvre sans tarder ces « bonnes pratiques », sous peine de se les voir imposer par le législateur. Une bonne nouvelle pour les emprunteurs !
Actualité postée le 01/03/2009
Les particuliers mieux positionnés pour emprunter qu’en 2008
Les particuliers mieux positionnés pour emprunter qu’en 2008
La baisse des taux d’intérêt enregistrée ces derniers mois – jusqu’à trois quarts de point dans le meilleur des cas – a une conséquence majeure pour les emprunteurs : elle « resolvabilise » nombre de candidats au crédit.
Selon le courtier Empruntis, 55 % des particuliers dont le dossier avait été, en 2007 et 2008, rejeté par les banques, obtiendraient aujourd’hui l’accord de ces dernières.
La baisse des taux réduisant le coût des crédits, le revenu à justifier pour rester en deçà de la limite classique des 30 % d’endettement s’en trouve lui aussi diminué, en moyenne de 5 %. Une « détente » bienvenue pour les ménages à revenu modeste.
En revanche, Empruntis observe toujours une certaine réticence de la part des établissements financiers à accorder des crédits longs, supérieurs à 25 ans.
Actualité postée le 01/03/2009
Le salon de l'Immobilier de Montpellier - Programme mars 2009
Planning conférences
Vendredi 13 mars 2009 :
11h – 12h : Organisé par Valority
« Les bonnes raisons d'investir dans l'immobilier en 2009 »
14h – 16h : Organisé par la Chambre des Promoteurs Constructeurs du Languedoc-Roussillon
« Impact des nouvelles mesures de défiscalisation sur le marché immobilier du logement neuf en Languedoc-Roussillon »
16h – 18h : Organisé par l’Ordre des Avocats de Montpellier
« Les contrats et marchés de travaux de construction »
Samedi 14 mars 2009 :
10h – 12h : Organisé par la Chambre des Notaires de l’Hérault
« Transmission du patrimoine et droits de succession »
14h30 – 16h : Organisé par l’Association Maisons de Qualité
« Quelles solutions et scénario pour faire construire aujourd’hui une maison de qualité répondant aux exigences environnementales et énergétiques de demain ? »
16h – 18h : Organisé par l’Ordre des Architectes du Languedoc-Roussillon
« Architecture et énergie, la maison individuelle »
Dimanche 15 mars 2009 :
15h – 16h30 : Organisé par l’Association Maisons de Qualité
« Quelles solutions et scénario pour faire construire aujourd’hui une maison de qualité répondant aux exigences environnementales et énergétiques de demain ? »
Actualité postée le 28/02/2009
NATUREVA SPA - Cap d'Agde
N'hésitez pas à contacter notre service commercial de California Promotion ou directement auprès de Chantal Toustard dans la résidence hôtelère Natureva Spa au Cap d'Agde car nous avons des opportunités d'investissement dans des logements de type T1 et T2 en LMNP.
www.natureva-spa.com
Actualité postée le 20/02/2009
Doublement du prêt à taux zéro pour soutenir l'immobilier neuf
Doublement du prêt à taux zéro pour soutenir le marché du logement neuf Annoncé dans le cadre du Plan de relance de l’économie en novembre dernier, le doublement du prêt à taux zéro est effectif depuis le 15 janvier et ce jusqu’au 31 décembre 2009. La mesure doit permettre de soutenir directement l'achat et la construction de 100 000 logements neufs en 2009. Créé en 2007, le prêt à taux zéro est un prêt complémentaire, ...
Actualité postée le 20/02/2009
Immobilier neuf et loi Scellier : un nouveau dispositif pour votre investissement immobilier
Immobilier neuf et loi Scellier : un nouveau dispositif pour votre investissement immobilier particulièrement avantageux.
La Loi Scellier, nouveau dispositif de défiscalisation immobilière mis en place en décembre 2008, complète, de façon particulièrement intéressante, les dispositifs actuels Robien et Borloo.
Ce dispositif vous permet en effet d’obtenir une réduction d’impôt à hauteur de 25% du prix d’achat de votre logement neuf, dans la limite de 300.000 €. Ce qui peut représenter pour votre investissement dans l’immobilier neuf une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 75 000 € répartis sur 9 ans.
A noter qu’à compter du 1er janvier 2010, les dispositifs Borloo et Robien ne seront plus d’actualité, seule la loi Scellier restera en vigueur.
Conditions d’application :
La loi Scellier s’applique aux logements acquis, en France, en pleine propriété, neufs ou en l’état de futur achèvement, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.
Le propriétaire du logement doit s’engager à le louer, à titre d’habitation principale, sur une période de 9 ans, selon des zones définies et des plafonds de loyers mensuels, fixés par décret.
Ce dispositif est limité à l'achat d'un seul bien immobilier (logement neuf ou maison neuve) par an.
Le bien immobilier neuf doit être situé en France Métropolitaine ou dans les DOM-TOM dans les départements suivants : Guadeloupe , Martinique, Réunion et Guyane.
Les avantages fiscaux pour un investissement immobilier selon la loi Scellier :
- Réduction d’impôt à hauteur de 25% du montant de votre achat immobilier durant les 9 premières années.
- A l’issue de ces 9 années, il sera possible bénéficier d'une réduction d'impôt supplémentaire à raison de 2% par an pendant 6 ans.
- Aucune tranche d’imposition minimale pour en bénéficier, la loi Scellier peut s’appliquer à tous les contribuables
- Les intérêts d’emprunt et les charges locatives réelles peuvent être déduits.
A titre d’exemple, vous investissez dans un appartement neuf ou une maison neuve pour un montant de 200 000 € en 2009.
Dès la première année de la livraison du bien, votre réduction d’impôt s’élève à plus de 5.500 €.
A l’issue des 9 ans, le montant défiscalisé pour ce bien immobilier s’élève à 50 000 €.
Actualité postée le 19/02/2009
LE FOCH - Béziers
Nous informons les acquéreurs que la livraison des logements est programmée pour le mois de Mars 2009.
N'hésitez pas à nous contacter pour fixer la date de réception de votre logement.
Actualité postée le 19/02/2009
VERDISSIMO - Montpellier
Nous informons les acquéreurs que nous avons déposé un dossier de candidature pour la résidence Verdissimo - Zac Malbosc à Montpellier au concours de Pyramides pour le Prix du Développement Durable.
Ce prix est parrainé par EDF Bleu Ciel.
Actualité postée le 09/02/2009
VERDISSIMO - Montpellier
Nous informons nos acquéreurs que l'appel d'offres est définitivement bouclé pour l'opération VERDISSIMO.
L'ouverture du chantier est prévue courant mars 2009.
La Garantie Financière d'Achèvement est donnée par le Crédit Agricole.
La garantie Dommage Ouvrage et Décennale est donnée par les AGF.
Actualité postée le 05/02/2009
Grenelle de l’Environnement : les premières mesures concernant les logements neufs
Grenelle de l’Environnement : les premières mesures concernant les logements neufs
Présenté fin avril par Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, le projet de loi résultant de la réflexion menée lors du Grenelle de l’Environnement contient de nombreuses mesures concernant le bâtiment.
Deux objectifs ambitieux ont été définis pour les constructions neuves :
- en 2013, les logements neufs devront être caractérisé par une basse consommation énergétique : 50 KWh au maximum par mètre carré et par an ;
- en 2020, les constructions neuves seront toutes à énergie passive ou positive (c’est-à-dire produisant plus d’énergie à partir de sources renouvelables qu’elles n’en consomment).
Par ailleurs, un arrêté pris fin mai impose la réalisation systématique, pour les bâtiments neufs de plus de 1000 m2, d’une étude de faisabilité de diverses solutions d’approvisionnement en énergie de leur projet, avant le dépôt de la demande de permis de construire.
Actualité postée le 02/02/2009
Le crédit d'impôt dédié au développement durable (économies d'énergie, énergies renouvelables), DGEMP-DIDEME
Le crédit d'impôt dédié au développement durable (économies d'énergie, énergies renouvelables), DGEMP-DIDEME
Avertissement : le document ci-après a été rédigé pour apporter une aide aux lecteurs pour une meilleure compréhension de la liste des équipements pouvant bénéficier du crédit d'impôt. Sa lecture ne peut se substituer à la lecture de l'article 90 la loi de finances pour 2005, de l'article 83 de la loi de finances pour 2006, des arrêtés du 9 février 2005 et du 12 décembre 2005 et des instructions fiscales 5B-26-05 et 5B-17-06.
La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l'habitation principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables. Cette mesure a pour vocation une diffusion large des équipements énergétiques durables afin de contribuer à l'atteinte des objectifs ambitieux de la France en matière d'économies d'énergie et d'énergies renouvelables. Elle s'inscrit dans la stratégie mise en place pour réduire d'un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. La loi de finances pour 2006 a complété certaines mesures prévues initialement. L’instruction fiscale n°5 B-26-05 du 1er septembre 2005 a été complété par l'instruction n°5 B-17-06 du 18 mai 2006.
Quelles sont les dépenses concernées par cette mesure?
Le crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l'objet d'une facture, dans les conditions précisées à l'article 90 de la loi de finances pour 2005 et à l'article 83 de la loi de finances pour 2006. Cela concerne :
les équipements de chauffage (chaudières basse température et à condensation) ;
les matériaux d'isolation ;
les appareils de régulation de chauffage ;
les équipements utilisant des énergies renouvelables ;
les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur ;
les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération.
Les listes précises de ces équipements figurent dans les arrêtés du 9 février 2005 et du 12 décembre 2005.
1) L'acquisition de chaudières basse température et de chaudières à condensation.
La définition des chaudières à basse température et à condensation s'entend au sens de la directive 92/42/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux, publiée au Journal Officiel des communautés N° L 167/17 du 22 juin 1992.
Les chaudières à basse température , individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude.
Ces chaudières fonctionnent à une température plus basse que les chaudières classiques. Tout en apportant un confort au moins équivalent, elles permettent ainsi de réaliser des gains de consommation de l'ordre de 12 à 15% par rapport à une chaudière moderne standard.
Pour les chaudières à basse température, le taux de crédit d'impôt est fixé à 15%.
Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2005 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2005. C'est donc en 2006 qu'il faudra déclarer ces dépenses.
Les chaudières à condensation , individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude.
En condensant la vapeur d'eau des gaz de combustion les chaudières à condensation récupèrent de l'énergie. Elles économisent 15 à 25 % par rapport aux chaudières modernes standards.
Pour les chaudières à consensation, le taux du crédit d'impôt est fixé à 25%. Ce taux est porté à 40 % à la double condition que ces chaudières soient installées dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que leurs installations soient réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2 ème année qui suit celle de l'acquisition du logement.
Le crédit d'impôt au taux de 25% s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2005 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2005. C'est donc en 2006 qu'il faudra déclarer ces dépenses.
Le crédit d'impôt au taux de 40% s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2006 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2006. C'est donc en 2007 qu'il faudra déclarer ces dépenses.
2) L'acquisition de matériaux d'isolation thermique
Matériaux d'isolation thermique des parois opaques Caractéristiques et performances
Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert
Toitures-terrasses
Murs en façade ou en pignon R 2,4 m² °K/W
Toitures sur combles R 4,5 m² °K/W
Pour choisir un produit isolant, il est important de connaître sa résistance thermique R (aptitude d'un matériau à ralentir la propagation de l'énergie qui le traverse). Elle figure obligatoirement sur le produit. Plus R est important plus le produit est isolant.
Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées Caractéristiques et performances
Fenêtres ou portes-fenêtres Uw < 2 W/m² °K
Vitrages à isolation renforcée (vitrages à faible émissivité) Ug 1,5 W/m² °K
Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé Ug 2,4 W/m² °K.
Ug, Uw : coefficient de transmission surfacique. La performance thermique d'une paroi vitrée dépend de la nature de la menuiserie, des performances du vitrage et de la qualité de la mise en œuvre de la fenêtre.
Volets isolants Caractéristiques et performances
Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé R > 0,20 m² °K/W
La nature des fermetures (volets, persiennes) intervient également en réduisant les déperditions, particulièrement la nuit.
Calorifugeage Caractéristiques et performances
Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire R 1 m² °K/W
Le calorifugeage des tuyaux permet d'éviter des pertes d'énergie lors de la distribution d'eau chaude si les points d'eau sont loin de la chaudière ou lors de la distribution de chaleur s'ils passent dans des lieux non chauffé (garage, cave…)
Pour tous ces matériaux d'isolation thermique, le taux du crédit d'impôt est de 25%. Ce taux est porté à 40 % à la double condition que ces équipements soient installés dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la 2 ème année qui suit celle de l'acquisition du logement.
Le crédit d'impôt au taux de 25% s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2005 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2005. C'est donc en 2006 qu'il faudra déclarer ces dépenses.
Le crédit d'impôt au taux de 40% s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2006 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2006. C'est donc en 2007 qu'il faudra déclarer ces dépenses.
3) L'acquisition d'appareils de régulation de chauffage et de programmation des équipements de chauffage
Les appareils installés dans une maison individuelle :
Systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage par thermostat d'ambiance ou par sonde extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone,
Systèmes permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur (robinets thermostatiques),
Systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure.
Les appareils installés dans un immeuble collectif :
Matériels nécessaires à l'équilibrage des installations de chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque logement,
Matériels permettant la mise en cascade de chaudières, à l'exclusion de l'installation de nouvelles chaudières,
Systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage,
Systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d'eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée d'eau chaude sanitaire et d'eau destinée au chauffage.
Pour tous ces appareils de régulation de chauffage et de programmation des équipements de chauffage, le taux du crédit d'impôt est de 25%. Ce taux est porté à 40 % à la double condition que ces équipements soient installés dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la 2ième année qui suit celle de l'acquisition du logement.
Le crédit d'impôt au taux de 25% s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. A titre d'exemple, les dépenses payées en 2005 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2005. C'est donc en 2006 qu'il faudra déclarer ces dépenses.
Le crédit d'impôt au taux de 40% s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. A titre d'exemple, les dépenses payées en 2006 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2006. C'est donc en 2007 qu'il faudra déclarer ces dépenses.
4) L'intégration à un logement neuf ou l'acquisition d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et de pompes à chaleur, dont la finalité essentielle est la production de chaleur.
Équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable Caractéristiques et performances
Équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires : chauffe-eau et chauffage solaire Capteurs solaires répondant à la certification CSTBat ou à la certification Solar Keymark
Équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses dont le rendement énergétique doit être supérieur ou égal à 65 %
Poêles
Foyers fermés, inserts de cheminées intérieures
Cuisinières utilisées comme mode de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire
Chaudières autres que les chaudières à condensation ou à basse température mentionnées au point et dont la puissance thermique est inférieure à 300 kW et dont le rendement est supérieur ou égal à 65 % Rendement 65%
norme NF EN 13240 ou NF D 35376
norme NF EN 13229 ou NF D 35376
norme NF EN 12815 ou NF D 32301
norme NF EN 303.5 ou EN 12809
Systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire : énergie photovoltaïque norme EN 61215
ou NF EN 61646
Systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse
Pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur. Caractéristiques et performances
Pompes à chaleur géothermiques et pompes à chaleur air/eau Pompes à chaleur géothermiques et pompes à chaleur air/eau
Pompes à chaleur air/air Eligibles selon les dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2005.
COP : Coefficient de performance énergétique d'une pompe à chaleur se traduit par le rapport entre la quantité de chaleur produite par celle-ci et l'énergie électrique consommée par le compresseur.
Pour tous ces équipements de production de production d'énergies renouvelables et les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur, le taux de crédit d'impôt est passé de 40 % à 50 % au 1er janvier 2006.
Pour les dépenses effectuées en 2005, le taux du crédit d'impôt est de 40%. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2005 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2005. C'est donc en 2006 qu'il faudra déclarer ces dépenses.
Pour les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009, le taux du crédit d'impôt est de 50%. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2006 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2006. C'est donc en 2007 qu'il faudra déclarer ces dépenses.
Cas particulier de certains raccordements aux réseaux de chaleur :
Le coût des équipements de raccordement à un réseau de chaleur lorsque ce réseau est alimenté, soit majoritairement par des énergies renouvelables, soit par une installation de chauffage performante utilisant la technique de la cogénération.
Pour les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur, le taux du crédit d'impôt est de 25%.
Les dépenses doivent avoir été payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2006 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2006. C'est donc en 2007 qu'il faudra déclarer ces dépenses.
Dans quels types de logements, les dépenses doivent être effectuées ?
les acquisitions de chaudières à basse température , de chaudières à condensation , de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage bénéficiant du crédit d'impôt de 25% doivent avoir été réalisées dans des habitations principales achevées depuis plus de deux ans.
Pour les chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude ainsi que pour les matériaux d'isolation thermique bénéficiant du taux de 40%, la double condition suivante doit être respectée : ces équipements doivent être installés dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que les installations doivent être réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2 ème année qui suit celle de l'acquisition du logement. les acquisitions d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et de pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur doivent avoir été réalisées dans des habitations principales neuves ou anciennes .
Sur quel montant de dépenses porte le crédit d'impôt ?
Le crédit d'impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors mains d'œuvre. L'installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) portant mention des caractéristiques requises dans l'arrêté doit être établie pour les services fiscaux.
En cas d'aide publique supplémentaire pour l'acquisition de l'équipement (conseil régional, conseil général, ANAH, …) le calcul du crédit d'impôt se fait sur les dépenses d'acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques, selon les modalités définies dans l'instruction fiscale.
Quel est le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ?
Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder la somme de 8000 € pour une personne seule. Il peut être majoré en fonction de la situation familiale (par exemple, il est porté à 16000 € pour un couple sans enfant). Pour connaître ses droits au crédit d'impôt, il est conseillé de se reporter aux dispositions figurant à l'article 90 de la loi de finances pour 2005 et à l'article 83 de la loi de finances pour 2006.
Pour l'application de cette mesure, il est fortement recommandé de se référer à :
Au site internet www.impots.gouv.fr (page sur le crédit d'impôt)
Les instructions fiscales 5B-26-05 et 5B-17-06 et l'arrêté du 12 décembre 2005.
L'article 90 de la Loi de finances 2005
L'arrêté du 9 février 2005 pris pour l'application des articles 200 quater et 200 quater A du code général des impôts relatifs aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'annexe IV à ce code (liste des équipements bénéficiant du crédit d'impôt) modifié par l'arrêté du 12 décembre 2005.
© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie,
Actualité postée le 27/01/2009
Quelques mots sur le Quartier de Malbsoc à Montpellier
Quelques mots sur le Quartier de Malbsoc à Montpellier
La ville entre parc et jardin
Le quartier Malbosc se situe au nord-ouest de Montpellier, imbriqué avec le parc Euromédecine et à proximité du domaine historique du Château d'O.
A flanc de coteau par rapport à la route de Grabels, il est bordé d'espaces boisés et jouxte le futur parc Malbosc d'une surface de 38 hectares. De ce fait, le quartier Malbosc est organisé en fonction de la richesse naturelle, avec ses vignes et ses vergers, de son relief et de ses espaces verts.
Sa conception s'appuie sur l'idée de nature dominante et la combinaison de différents aménagements paysagers à différents types d'habitat : habitats individuels, collectifs et maisons de ville.
L’ensemble du site est organisé autour d’une place centrale qui a pour vocation d'accueillir les services (station de tramway, commerces, équipement scolaire…) et d'offrir la convivialité d'un lieu à l'entrée du quartier, grâce à la présence des grands pins.
A partir de cette grande place, l'urbanisation s'adapte aux caprices du relief : des immeubles collectifs à l'habitat individuel en passant par des maisons individuelles superposées, en terrasse à flanc de pente. Les immeubles les plus hauts sont implantés en partie basse du site alors qu'en lisière du parc, sur le plateau, se développe l'habitat individuel.
Liste des intervenants
Maître d'Ouvrage
Ville de Montpellier
Aménageur :
SERM
Architecte urbaniste- architecte coordonnateur :
François KERN
Paysagiste Urbaniste :
ILEX
Mot de l’architecte
"Le projet s'inscrit comme une déclinaison du thème du parc dans les différentes parties du quartier, déclinaison réactive aux identités locales, typographiques et paysagères s'adaptant à la mémoire des lieux. Dans ce nouveau quartier, l'idée de nature est dominante, "un quartier dans un parc", mais aussi celle des identités locales que produisent des lieux dits intimistes et adaptés aux différents types d'habitat. On passe de l'échelle du parc "public" à celle du jardin plus "privé".
François KERN
Equipements publics du quartier
- Ecole primaire Marguerite Yourcenar (ouverture : sept 2005)
- Ecole maternelle François Mitterrand (ouverture en sept 2006)
- Ecole Rabelais
- Maison de retraite EPAHD
- Plateau sportif
- Maison Pour Tous Rosa Parks
- A 10 minutes à pied du lycée Jean Monet, du collège d’Alco et du théatre d’Ô
- A moins d'un kilomètre de nombreux équipements structurants : Domaine du Chateau d'O, Stade de la Mosson (Mondial 98), médiathèque, théâtre Jean VILAR, ...
Accès et transports
Malbosc offre une desserte idéale avec :
- La ligne de tramway n°2 arrêt « Malbosc »
- Un réseau de pistes cyclables sécurisées
Programme global de l'opération
Un quartier de 2100 logements dont 1100 collectifs, 600 individuels superposés et 400 individuels, La hauteur des bâtiments est généralement de 2 niveaux pour les maisons individuelles à R + 4 pour les immeubles collectifs.
Agrémenteront le quartier : 1 pôle commercial de 15 à 20 commerces de proximité (dont une pharmacie, une boulangerie, salon de coiffure, esthétique, cabinet médical, etc.), 1 superette de quartier, 1 pôle affaire marquant la transition avec Euromédecine.
Lieu : route de Grabels
1ere livraison en 2003
En attente de livraison : Tranche 6
Actualité postée le 19/01/2009
Salon de l'immobilier de Montpellier
Vous pourrez retrouver toute l'équipe de California lors du prochain salon de l'immobilier de Montpellier.
Ce salon se tiendra au Corum, Esplanade Charles de Gaulle à Montpellier, du 13 au 15 mars 2009.
Vous y retrouverez toutes nos offres de disponible.
N'hésitez pas à nous contacter au préalable pour fixer un rendez-vous sur place avec un de nos conseiller.
Actualité postée le 18/01/2009
Logement neuf et environnement
Logement neuf et environnement
Le Grenelle de l'environnement : mesures souhaitées pour le logement neuf et l'habitat en général
La table ronde n°1 du Grenelle de l’Environnement a permis de dégager les grandes orientations concernant le bâtiment, qui serviront de repères dans les futures décisions du Gouvernement.
L'accent pour le logement porte évidemment essentiellement sur les économies d'énergie à réaliser.
Pour ce qui est du secteur de l'immobilier neuf :
Lancer un programme de rupture technologique sur le bâtiment neuf visant à généraliser les bâtiments à énergie positive (qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment) en 2020 et à avoir, dans 5 ans, au moins un tiers des bâtiments neufs à basse consommation ou à énergie positive.
Les étapes de ce programme sont :
Une loi d’orientation sur le « bâtiment efficace » dès 2008 fixant les étapes de la trajectoire vers les bâtiments à très basse consommation et à énergie positive, soutenue par les plans d’actions du paragraphe A.1., et un plan d’organisation des filières industrielles.
Des programmes ambitieux, à lancer dès maintenant, de constructions à basse consommation : d’ici 5 ans, la moitié des constructions de l’ANRU et des logements sociaux, la moitié des bâtiments tertiaires et le tiers des logements privés neufs doivent être soit à basse consommation (soit 50 kWh/m2/an) soit à énergie positive.
Des opérations de démonstration de bâtiments à énergie positive dès 2008.
La réglementation thermique (RT) doit accélérer l’amélioration des performances : le groupe propose qu’elle rende obligatoire en 2010 le bâtiment à très haute performance énergétique (20% de mieux que la RT 2005) et en 2015 le bâtiment à basse consommation, puis en 2020 les bâtiments passifs ou à énergie positive.
Un recours obligatoire dans les constructions neuves aux énergies renouvelables et aux matériaux qui stockent le carbone dans une certaine proportion.
Pour mémoire, aujourd’hui, les bâtiments neufs conformes à la réglementation ont une consommation en énergie primaire située entre 80 et 250 kWh/m²/an selon le type de chauffage et la localisation géographique.
Pour ce qui est de l'immobilier ancien et récent :
Des mécanismes incitatifs puissants seront mis en place (crédits d’impôt majorés, prêts à taux réduit CO2, certificats d’économies d’énergie domestique...)
le Diagnostic de Performance Energétique sera obligatoire à chaque vente et des niveaux de performances pourront être exigés (on parle de classes B ou C !).
Priorité étant donnée aux ménages à faibles revenus dans des habitations de type “épaves thermiques” (logements en classe G ou hors catégorie).
Actualité postée le 17/01/2009
SOCOTEC partenaire de California Promotion sur Verdissimo
SOCOTEC
Pour bien gérer votre patrimoine immobilier
- CONSEIL EN STRATEGIE DE PATRIMOINE IMMOBILIER
- DIAGNOSTICS DU BATI EXISTANT
- VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES
- ASSISTANCE A LA GESTION DE L’ENTRETIEN ET DE LA MAINTENANCE
Propriétaire, gestionnaire ou exploitant, votre métier est de tirer le meilleur parti du patrimoine immobilier dont vous avez la responsabilité. Pour y parvenir, vos objectifs sont d’anticiper, de décider en connaissance de cause, de vous mettre à l’abri des mauvaises surprises, de connaître la réglementation…
C’est pourquoi vous voulez d’abord bien mesurer et comprendre ce patrimoine : ses modes de construction, ses équipements, son métré exact, ses contraintes d’entretien, sa pathologie et ses potentiels. Vous cherchez également à l’étalonner par rapport au marché et à la réglementation, à mesurer sa pérennité, à évaluer avec justesse le budget nécessaire pour le maintenir en état ou pour le moderniser, avec pour exigence l’optimisation de vos choix en matière de maintenance et d’entretien.
Spécialiste du diagnostic et de l’assistance en gestion de parcs immobiliers, Socotec vous apporte les outils et méthodes que vous attendez pour qualifier vos immeubles, réaliser et mener vos plans stratégiques de patrimoine, optimiser vos systèmes d’information et vos méthodes… En un mot, gagner en efficacité.
Actualité postée le 15/01/2009
Doublement du prêt à taux zéro pour soutenir le marché du logement neuf
Doublement du prêt à taux zéro pour soutenir le marché du logement neuf
Annoncé dans le cadre du Plan de relance de l’économie en novembre dernier, le doublement du prêt à taux zéro est effectif depuis le 15 janvier et ce jusqu’au 31 décembre 2009.
La mesure doit permettre de soutenir directement l'achat et la construction de 100 000 logements neufs en 2009.
Créé en 2007, le prêt à taux zéro est un prêt complémentaire, sans intérêt, accordé par les banques sous condition de ressources et dont le montant s’élève à 20 % du prix du logement, avec un plafond de prix. Le nouveau dispositif prévoit que ce montant soit doublé et que le plafond maximal du prêt passe à 30 % du prix du logement (40% pour les zones urbaines sensibles, ou dans les zones franches urbaines), au lieu de 20 % initialement.
La durée du remboursement est également allongée en fonction de la localisation du logement et selon le revenu fiscal de référence. À noter enfin que pour en bénéficier, il faut être primo-accédant et acheter un logement neuf.
Actualité postée le 12/01/2009
AMAREVA - Permis de construire
Le permis de contruire pour la construction de 112 logements de la Résidence AMAREVA dans la Zac de Capiscol - Macro lot 4 à Agde vient de nous être délivré par Monsieur le Maire d'Agde.
Actualité postée le 10/01/2009
California fait confiance à LOGESYC pour gérer Le Foch et Verdissimo
SYNDIC d'IMMEUBLES
LOGESYC S.A administre environ 5 200 lots en copropriété sur les secteurs suivants :
BEZIERS
AGDE
- VILLE
- CAP D’AGDE
- TAMARISSIERE
FRONTIGNAN PLAGE
MARSEILLAN
PORTIRAGNES
VALRAS PLAGE
NARBONNE
GESTION FINANCIERE :
Un compte bancaire est ouvert au nom de chaque syndicat de copropriétaires
GESTION COMPTABLE :
LOGESYC S.A, utilise les programmes informatiques CITRA pour gérer les comptes de ses mandants.
GESTION TECHNIQUE :
Un visiteur technique passe régulièrement sur les résidences et suit l’avancement des travaux
votés en assemblée générale.
LOGESYC S.A. travaille, au maximum, en partenariat avec les membres du conseil syndical
- pour limiter la hausse des charges de copropriété.
- pour améliorer la communication entre le syndic et les copropriétaires
Actualité postée le 10/01/2009
Reprise prévue pour les ventes de logements neufs
Reprise prévue pour les ventes de logements neufs
Après la forte baisse de 2008, la vente de logements neufs devrait repartir à la hausse
Repli important des ventes, gel des mises en chantier afin de limiter les stocks de logements en attente d’acquéreur… Le secteur de la construction a particulièrement souffert, en 2008, de la crise immobilière.
Pour l’année 2009, Jean-François Gabilla, Président de la Fédération des Promoteurs Constructeurs, attend un renversement de tendance, ou tout au moins une stabilisation des transactions dans le neuf.
L’État a en effet mis en place plusieurs dispositifs destinés à soutenir le secteur : doublement du prêt à taux zéro, plan de relance, nouvelles possibilités de défiscalisation dans le cadre de la loi Scellier, etc.
Ces mesures devraient, selon Jean-François Gabilla, entraîner plus de 80 000 ventes de logements neufs en 2009, contre seulement 75 000 à 78 0000 en 2008.
Actualité postée le 06/01/2009
Loi Scellier - Enfin de bonnes nouvelles pour nos retraites
La crise financière de 2008 n'aura pas eu que des conséquences négatives. L'état récompense enfin les petits épargnants bien avisés. Dans sa loi de finance 2009, le gouvernement apporte enfin des mesures efficaces à la crise annoncée de la retraite des français. Conscient de la baisse du pouvoir d'achat, le gouvernement permet aux contribuables d'utiliser la totalité de leur impôt pendant une durée de 15 ans au profit de leur retraite ! Ces mesures exceptionnelles ne seront cependant valables qu'en 2009 et 2010. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples renseignements.
Actualité postée le 03/01/2009
Le retour de l’inflation : une aide pour les emprunteurs à taux fixe
Le retour de l’inflation : une aide pour les emprunteurs à taux fixe
Pour la première fois depuis 15 ans, l’indice des prix à la consommation établi par l’INSEE a progressé en mars de 3,2 % en rythme annuel.
A la condition que les salaires évoluent en conséquence, l’emprunt immobilier à taux fixe – ou, dans une moindre mesure, à taux révisable capé – devient financièrement plus attractif que l’épargne puisque les mensualités restent figées alors que les revenus progressent.
Cet effet s’accroît naturellement avec la durée de l’emprunt. Ainsi, avec une inflation d’environ 3 %, un taux d’endettement initial de 33 % pourrait se réduire, en moyenne sur 25 ans, jusqu’à 22 %.
Reste cependant que, contrairement aux années 70, les salaires peuvent peiner à suivre l’inflation, avec pour conséquence une nouvelle baisse du pouvoir d’achat des ménages.
Pour la première fois depuis 15 ans, l’indice des prix à la consommation établi par l’INSEE a progressé en mars de 3,2 % en rythme annuel.
A la condition que les salaires évoluent en conséquence, l’emprunt immobilier à taux fixe – ou, dans une moindre mesure, à taux révisable capé – devient financièrement plus attractif que l’épargne puisque les mensualités restent figées alors que les revenus progressent.
Cet effet s’accroît naturellement avec la durée de l’emprunt. Ainsi, avec une inflation d’environ 3 %, un taux d’endettement initial de 33 % pourrait se réduire, en moyenne sur 25 ans, jusqu’à 22 %.
Reste cependant que, contrairement aux années 70, les salaires peuvent peiner à suivre l’inflation, avec pour conséquence une nouvelle baisse du pouvoir d’achat des ménages.
Actualité postée le 03/01/2009
Immobilier neuf et loi Scellier : un nouveau dispositif pour votre investissement immobilier particulièrement avantageux.
Immobilier neuf et loi Scellier : un nouveau dispositif pour votre investissement immobilier particulièrement avantageux.
La Loi Scellier, nouveau dispositif de défiscalisation immobilière mis en place en décembre 2008, complète, de façon particulièrement intéressante, les dispositifs actuels Robien et Borloo.
Ce dispositif vous permet en effet d’obtenir une réduction d’impôt à hauteur de 25% du prix d’achat de votre logement neuf, dans la limite de 300.000 €. Ce qui peut représenter pour votre investissement dans l’immobilier neuf une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 75 000 € répartis sur 9 ans.
A noter qu’à compter du 1er janvier 2010, les dispositifs Borloo et Robien ne seront plus d’actualité, seule la loi Scellier restera en vigueur.
Conditions d’application :
La loi Scellier s’applique aux logements acquis, en France, en pleine propriété, neufs ou en l’état de futur achèvement, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.
Le propriétaire du logement doit s’engager à le louer, à titre d’habitation principale, sur une période de 9 ans, selon des zones définies et des plafonds de loyers mensuels, fixés par décret.
Ce dispositif est limité à l'achat d'un seul bien immobilier (logement neuf ou maison neuve) par an.
Le bien immobilier neuf doit être situé en France Métropolitaine ou dans les DOM-TOM dans les départements suivants : Guadeloupe , Martinique, Réunion et Guyane.
Les avantages fiscaux pour un investissement immobilier selon la loi Scellier :
- Réduction d’impôt à hauteur de 25% du montant de votre achat immobilier durant les 9 premières années.
- A l’issue de ces 9 années, il sera possible bénéficier d'une réduction d'impôt supplémentaire à raison de 2% par an pendant 6 ans.
- Aucune tranche d’imposition minimale pour en bénéficier, la loi Scellier peut s’appliquer à tous les contribuables
- Les intérêts d’emprunt et les charges locatives réelles peuvent être déduits.
A titre d’exemple, vous investissez dans un appartement neuf ou une maison neuve pour un montant de 200 000 € en 2009.
Dès la première année de la livraison du bien, votre réduction d’impôt s’élève à plus de 5.500 €.
A l’issue des 9 ans, le montant défiscalisé pour ce bien immobilier s’élève à 50 000 €.
Actualité postée le 02/01/2009
Voeux 2009
Toute l'équipe de California présente ses meilleurs voeux à ses clients et partenaires. Bonne année 2009.
Actualité postée le 01/12/2008
Le placement immobilier comme valeur refuge
Placement immobilier
Les turbulences boursières redynamisent aujourd'hui le placement immobilier et le place comme valeur refuge. C'est pourquoi toutes les informations relatives à l'achat d'un bien immobilier en vu d'un investissement sont devenues accessible à tous. En effet, de nos jours, chaque investisseur immobilier, même pour sa première acquisition, saura s'informer et collecter les informations nécessaires de manière à apprécier le placement immobilier adapté à sa situation financière et fiscale. Il est pourtant conseillé par prudence que son opinion soit confortée par l'avis d'un professionnel maîtrisant le marché locatif.
Il a été prouvé que faire appel à un administrateur de biens professionnel ne coûte en définitif pas plus cher que si le bien était géré directement par son propriétaire. De plus, un administrateur de biens dispose, lui, de tous les outils lui permettant de vérifier les éléments de solvabilité des candidats locataires, minorant ainsi les risques d'impayés.
Après l'achat, l'investisseur doit veiller à préserver son patrimoine et à prendre des dispositions pour que tous les paiements de loyer interviennent durablement et avec ponctualité. Pour éviter de cherche un locataire, il est judicieux d'acheter déjà occupé, loué. Si ce n'est pas le cas, certaines agences se sont spécialisées et proposent des contrats spécifiques garantissant le revenu locatif. Ces types de garanties sont très attractives afin d'assurer un bon placement. Afin de sécuriser le placement immobilier, les agences font appel à la mise en place du premier locataire dans les plus brefs délais, des garanties des paiements des loyers en cas de défaillance du locataire quelque soit la raison et la garantie de percevoir un revenu même en cas d'absence de locataire entre deux locations. Ainsi un bon placement immobilier passe par un bon gestionnaire.
Lorsque l'on désire investir dans l'immobilier afin de réaliser un bon placement, nombreux sont ceux qui pensent à acheter bien réduit en taille, un studio par exemple. Le prix à l'achat paraît plus alléchant et plus accessible au départ. Cependant, le placement peut se révéler peu lucratif après quelques années : loyer peu élevé, locataires peu stables…. En effet, les appartements de deux pièces et plus sont plus onéreux à l'achat, mais s'avèrent souvent de très bons placements. Ils se destinent à une population plus stable économiquement et familialement. De plus, ils visent des couples avec souvent deux salaires garantissant une totale assurance des paiements.
Certains propriétaires ont décidé d'allier placement immobilier et plaisir. Ainsi, ils ont opté pour l'achat d'un bien dans la pierre de loisirs. Les quelques spécialistes sur ce créneau ont organisé des formules d'acquisition axées sur la rentabilité. A vous de juger
Actualité postée le 14/12/2008
QUAI 9 - permis de construire
La consultation des entreprises sera notifiée dans le courant du premier trimestre. Les travaux seront lancés en septembre pour un durée de 14 mois. Le Permis de construire a été délivré par la Mairie de Marseillan le 21 octobre 2009.
Actualité postée le 10/12/2008
Christine Boutin dévoile son "plan de rupture" en Conseil des ministres
Christine Boutin dévoile son "plan de rupture" en Conseil des ministres
Présenté lors du Conseil des Ministres du 28 juillet, le projet de loi de la ministre du Logement
s’articule autour de cinq thématiques :
- favoriser la mobilité des locataires, renforcer l’action des organismes HLM et du 1 % logement ;
- étendre au logement collectif le dispositif du Pass foncier (maison à 15 € par jour) ;
- développer les possibilités locatives, notamment en confiant aux bailleurs sociaux la gestion de biens relevant du parc privé ;
- lutter contre l’habitat indigne grâce à un nouveau programme de rénovation de quartiers dégradés ;
- accroître l’offre de logements neufs en élargissant la constructibilité en zone urbaine et en encourageant l’urbanisme d’initiative privée.
Ce projet de loi sera débattu à l’automne au Parlement. Si certains de ses aspects font polémique (intégration des maisons à 15 € dans les quotas de logements sociaux, réduction des délais avant expulsion…), il prévoit néanmoins des mesures susceptibles de soutenir la construction, qui devraient à terme profiter à tous.
Actualité postée le 09/12/2008
Le Foch - BEZIERS
Un logement témoin est aménagé sur place.
Prenez rendez-vous auprès d'Arnaud CARDIN au 04 67 94 70 60 pour organiser une visite.
Actualité postée le 09/12/2008
Verdissimo - Zac Malbosc MONTPELLIER
La notification des actes de ventes des logements de la résidence VERDISSIMO à MONTPELLIER va être adressée aux acquéreurs début mars 2009 par l'étude Notariale Clauzel & Loubet.
Actualité postée le 09/12/2008
Amareva - Zac Capiscol AGDE
Le bureau de vente sera transféré à compter du 12 décembre 2008 au 1 Rue d'Antequera à Agde.
Actualité postée le 07/12/2008
Découvrez les nombreux avantages liées à un achat dans l'immobilier neuf
Découvrez les nombreux avantages liées à un achat dans l'immobilier neuf
Immobilier neuf : bénéficiez de frais d’acquisition réduits
En tant qu’acquéreur d’un bien immobilier, vous devez acquitter des « frais de notaire ». Ceux-ci incluent les honoraires du notaire, les débours (frais avancés par le notaire : cadastre, géomètre,…), et des taxes perçues par l’Etat. Ces taxes seront moins élevées pour l’acquisition d’un logement neuf. Les frais d’acquisition d’un bien immobilier neuf s’élèvent à seulement 3% (pour un bien immobilier ancien, ils sont de 7 à 8%).
Immobilier neuf : disposez d’une fiscalité favorable
Grâce à un certain nombre de dispositifs fiscaux, dont les plus connus sont les lois Robien et Borloo, en investissant dans un bien immobilier neuf, vous pouvez amortir, sous certaines conditions, jusqu’à 65% du prix de votre achat sur 15 ans. En tant que contribuable, acheter un logement neuf, destiné à la location (avec un apport faible ou nul et une épargne minimum), vous fait bénéficier de dispositions fiscales vous permettant de couvrir tout ou partie des mensualités d’emprunt par rapport au loyer que vous allez percevoir. Pour profiter de cet avantage, vous devez louer votre bien non meublé, pour un usage d’habitation principale, pendant une durée d’au moins 9 ans. Ensuite, votre logement pourra être revendu. Au 1 er janvier de chaque année, le montant des loyers et les revenus, du ou des locataires, soumis à des plafonds, sont revus. Cela dépend de l’implantation du logement ainsi que de la composition du foyer fiscal.
Immobilier neuf : des financements à taux préférentiels
L’achat d’un logement neuf, pour votre résidence principale, vous permet, sous certaines conditions, de bénéficier de prêt à taux bonifiés. Le prêt à 0% est un prêt aidé par l’Etat accordé pour construire ou acheter un logement en France (métropole et DOM). Ce prêt sans intérêt est cumulable à tous les types de prêt. Le Prêt à l’Accession Sociale (P.A.S.) ou Prêt 1% employeur peut également vous concerner. Pour savoir si vous pouvez bénéficier de l’un de ces prêts, il vous suffit de vous renseigner auprès de votre banque ou auprès de votre employeur, dans le cadre du 1% patronal.
Actualité postée le 05/12/2008
QUAI 9 - Marseillan
Le lancement commercial de notre nouveau projet Quai 9 à Marseillan, au 9 promenade de la Belle Scribotte va débuter courant janvier 2009 à proximité immédiate du Port et en première ligne de l'étang de Thau.
Nous réaliserons 9 logements de Type 2 et 7 logements de Type 3.
En RDC les logements bénéficient d’une terrasse et d’un jardin privatif .
Les logements en étage profitent de terrasses offrant une vue imprenable sur l’étang de Thau ou une exposition Sud.
Les logements en RDC sont accessibles aux handicapés.
La résidence est sécurisée.
Actualité postée le 03/12/2008
Le permis de construire nouveau est arrivé !
Le permis de construire nouveau est arrivé
Appuyer le développement de l’offre de logements neufs et promouvoir au quotidien un aménagement durable du territoire sont les deux objectifs fixés par Jean-Louis Borloo à la réforme du permis de construire entrée en vigueur le 1er octobre.
Avec une réglementation simplifiée, des formulaires plus lisibles et des délais d’instruction garantis, le nouveau permis de construire vise à faciliter la relation entre le demandeur et l’administration.
Simplifier les procédures administratives,
Avec le regroupement des procédures en trois types de permis (permis de construire, d’aménager et de démolir) et la mise en place d’une déclaration préalable unique. Les nouveaux formulaires, plus clairs et plus lisibles, améliorent la sécurité juridique des procédures engagées.
Garantir des délais
La constitution du dossier est plus rapide. L’administration a en effet l’obligation de réclamer toutes les pièces manquantes en une seule fois avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier. Le demandeur a alors trois mois pour les envoyer. Un délai d’instruction maximal est garanti : deux mois pour les constructions individuelles et trois pour les constructions collectives.
Informer
Le site dédié nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr répond à toutes les questions pratiques des internautes pour monter et remplir un dossier. Allô Service "3939", géré par les agents du Centre interministériel de renseignements administratifs, peut aussi renseigner sur des questions juridiques plus complexes.
Source Site du Premier Ministre
Actualité postée le 01/12/2008
Offre Salon Automnalis - Fin d'année
L'offre spéciale Salon de l'immobilier Automnalis continue :
- Réservez avec 1000 € *
- Frais de notaire offerts *
Pour tout contrat de réservation signé avant le 19 décembre 2008.
* offre non cumulable avec toutes autres offres promotionnelles en cours. Dans la limite des stocks disponibles. Voir conditions générales.
Actualité postée le 01/12/2008
TVA 5,5 % pour la résidence Verdissimo - Zac Malbosc MONTPELLIER
La résidence VERDISSIMO est entièrement éligible à la TVA au taux réduit de 5.5 %.
Pour pouvoir bénéficier de la TVA à taux réduit, l’acquéreur doit remplir l’ensemble des conditions fixées au 6 du I de l’article 278 sexies du Code Général des impots reproduit ci-dessous :
L’acquéreur devra justifier de toutes ces conditions le jour de la signature de l’acte authentique.
6 du I de l’article 278 sexies du Code Général des Impôts :
« 6. Les ventes et livraisons à soi-même d’immeubles au sens du 7° de l’article 257, à usage de résidence principale, destinés à des personnes physiques dont les ressources ne dépassent pas de plus de 30% les plafonds de ressources prévus à l’article L441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation et situés dans des quartiers faisant l’objet d’une convention prévue à l’article 10 de la loi n°2003-710 du 1er aout 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ou entièrement situés à une distance de moins de 500 mètres de la limite de ces quartiers »
Ainsi, l’acquéreur doit justifier :
- Il dispose de ressources (« revenu fiscal de référence » indiqué sur l’avis d’imposition en N-2 ») qui ne sont pas supérieurs de 30% aux plafonds de ressources prévus à l’article L441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (plafonds de ressources correspondant à ceux du Prêt Locatif Social ci-dessous reproduits)
Plafond de ressources annuelles prévus à l’article L441-3 du Code de la Construction et de l’Habitation suivant l’arrêté du 29 Juillet 1987 modifié par arrêté du 3 Décembre 2007 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’état en secteur locatif.
Actualité postée le 19/11/2008
21, 22, 23 novembre 2008 - Salon Automnalis - BEZIERS
Retrouvez nous au Salon, au pôle immobilier.
Notre équipe vous accueillera pour vous présenter l'ensemble de nos programmes et vous faire bénéficier de nos offres exclusives salon.
Lancement officiel de la commercialisation de Quai 9 à Marseillan Ville.
Actualité postée le 17/11/2008
Verdissimo - Zac Malbosc MONTPELLIER
La consultation des entreprises est en cours.
Les travaux commenceront en début d'année 2009 pour une durée de 14 mois.
Actualité postée le 17/11/2008
Qualiconsult partenaire de California sur le Foch à Béziers
Créé en 1982 par des professionnels du contrôle technique, Qualiconsult a toujours conçu sa mission comme une assistance technique générale aux maîtres d’ouvrages.
Notre métier est consacré à toutes les prestations en matière de contrôle technique, de diagnostics techniques, de diagnostics immobiliers, d’assistance et de formation dans le domaine de la construction. Nos agréments ministériels, nos accréditations et nos procédures qualité garantissent la valeur de nos prestations. Nos assurances et notre indépendance financière sont les facteurs de la pérennité de nos activités.
Comme en témoigne notre forte croissance, nos clients apprécient notre large panel d’intervention. Nos prestations sont complémentaires et se déclinent au travers de 7 sociétés principales, regroupées au sein de la holding QUALIGROUP :
- QUALICONSULT Contrôle Technique Construction
- QUALICONSULT SECURITE Coordination Sécurité et Protection de la Santé - SPS
- QUALICONSULT EXPLOITATION Vérifications Périodiques Règlementaires
- QUALIBERICA Contrôle Technique Espagne
- QUALITALIA CONTROLLO TECNICO Contrôle Technique Italie
- QUALICONSULT IMMOBILIER diagnostics techniques immobiliers
- QUALICONSULT INTERNATIONAL à la conquête du bassin méditerranéen
QUALIGROUP c'est aussi Qualiform, Contact Sécurité, Normatest et Bergeret Jeannet...
Actualité postée le 15/10/2008
Verdissimo - Zac Malbosc MONTPELLIER
La résidence VERDISSIMO bénéficiera du Label Trés Haute Performance Energétique Energie Renouvelable ( THPE Enr ).
Actualité postée le 30/09/2008
Le Foch
Envoie d’un courrier aux acquéreurs du Foch pour les informer de la défaillance d’une entreprise qui occasionne au moins 6 semaines de retard en plus des 18 jours d’intempéries répertoriés sur le chantier. Cependant nous avons contracté avec une nouvelle entreprise qui reprend les travaux de la partie défaillante.
Nous ne manquerons pas de vous communiquer la date à laquelle nous pourrons procéder à sa livraison, et nous excusons du contretemps.
Actualité postée le 30/09/2008
Villa Isabelle
Nous vous signalons qu’un logement témoin peut être visité sur le programme (prendre rendez-vous)
Actuellement 30 Villas ont été livrée, nous sommes en cours de livraison pour les autres.
Nous rappelons qu’afin de préparer la livraison des logements nous vous demandons de bien vouloir accomplir les formalités administratives auprès des concessionnaires suivants :
1. EDF-GDF :la souscription de votre abonnement
Formalités : Appeler le service client : 0 810 060 333 en précisant le N° de votre lot ainsi que cette référence 243 22 708 102 978 105 pour faciliter le repérage de votre logement.
Se munir d’un RIB.
2. LYONNAISE DES EAUX FRANCE : la pose de votre compteur d’eau
Formalités : Appeler le service client : 0 810 864 864 en précisant votre Nom, et adresse, un technicien programmera un rendez vous pour installer votre compteur.
Se munir d’un RIB.
1. FRANCE TELECOM : la souscription de votre abonnement
Formalités : Appeler le service client : 10 14 en précisant votre Nom et adresse.
Actualité postée le 29/08/2008
Partenariat avec BLEU CIEL d'EDF
Un partenariat vient d'être signé avec BLEU CIEL d'EDF nous confortant dans notre démarche de satisfaction durable de nos clients grace aux produits et services liés au confort thermique et à la maîtrise des énergies et de la production de CO2.
Actualité postée le 17/06/2008
Bureau Veritas Béziers - bureau de contrôle de Natureva Spa au Cap d'Agde
Construction & Immobilier
En tant qu’investisseurs, promoteurs, syndics ou gestionnaire de biens immobiliers, nous sommes confrontés à de nombreuses problématiques en matière de qualité, d’hygiène et de santé, de sécurité et de respect de l’environnement pour nos projets de construction et la gestion de notre patrimoine.
Durant les phases de conception et de construction, Bureau Veritas fourni un support dans la gestion de nos projets et l’évaluation de la conformité à toutes les réglementations en vigueur. Bureau Veritas fourni également une assistance technique à la conception, des analyses de sols et des essais sur matériaux de construction – sur site ou dans ses laboratoires – et si nécessaire, un diagnostic de structure.
Durant l'exploitation, Bureau Veritas nous propose une offre complète de services ponctuels et récurrents permettant d’orienter notre stratégie immobilière et d’optimiser, dans le temps, la gestion technique de notre patrimoine.
Bureau Veritas peut nous aider à maîtriser les coûts de fonctionnement de nos bâtiments et équipements en matière d’énergie, de maintenance externalisée, d’entretien et de renouvellement. De plus, Bureau Veritas propose une vaste gamme d’inspections ponctuelles ou périodiques et des analyses nous permettant, si que l'on soit propriétaire immobilier ou investisseur, d’évaluer et de suivre l’état de nos patrimoines industriels ou résidentiels.
